Refus du propriétaire de changer une fenetre

hellodie - 21 nov. 2010 à 18:51
 Actif - 22 nov. 2010 à 09:55
Bonjour,
Nous sommes locataires d'un appartement dans un vieil immeuble.
Une fenêtre ne se ferme pas en haut (laissant un jour bien apparent).
Les propriétaires refusent de faire changer cette fenêtre, sachant que les déperditions de chaleur sont plus que onéreuses.
Que pouvons-nous faire ? Le propriétaire est-il obligé de la faire changer ?
Je vous remercie.

2 réponses

RudyF Messages postés 63 Date d'inscription dimanche 18 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 1
21 nov. 2010 à 19:02
changer ou réparer, oui

Mais vous louez votre logement dans le but d'y loger normalement.
Et il est dans la norme qu'une fenêtre ferme.
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Le propriétaire doit assurer le "clos et le couvert" (voir ici : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr?id_article=4374 au 1).

Ensuite, il faudrait voir s'il s'agit de "joint" (facile à colmater avec du ruban-mousse-adhésif), d'entretien (à la charge du locataire) ou réellement de gros oeuvre (à la charge du propriétaire). La nuance n'est pas toujours très bien définie.
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