Taxe hab. et colocation: nbr parts fiscales?
vanessa_nea
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19 nov. 2010 à 14:16
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 27 nov. 2010 à 16:26
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 27 nov. 2010 à 16:26
A voir également:
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PrLayton
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27 nov. 2010 à 16:26
27 nov. 2010 à 16:26
La taxe étant aux 2 noms, voici comment le calcul se fait :
addition des 2 revenus fiscaux de référence
addition des parts fiscales (1+1)
Le plafonnement théorique de la TH est égal à : 3,44 % (RFRs cumulés - abattement de 7 950 €)
Puis application du plafonnement effectif (l'état ne voulant plus prendre en charge une partie des baisses des taux d'imposition des collectivités)
addition des 2 revenus fiscaux de référence
addition des parts fiscales (1+1)
Le plafonnement théorique de la TH est égal à : 3,44 % (RFRs cumulés - abattement de 7 950 €)
Puis application du plafonnement effectif (l'état ne voulant plus prendre en charge une partie des baisses des taux d'imposition des collectivités)