Taxe hab. et colocation: nbr parts fiscales?

-
Messages postés
1529
Date d'inscription
samedi 3 avril 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mars 2016
-
Bonjour,

J'ai reçu aujourd'hui notre taxe d'habitation et le montant m'interpelle.
Nous sommes dans le même logement depuis 3 ans, et chaque année le montant de la taxe est différent. L'année dernière nous avons été totalement exonéré par nos faibles revenus.

Je vous explique la situation:
Nous sommes 2 colocataires (donc pas de déclaration de mariage, de pacs ou de concubinage).
Moi étudiante-salariée et bénéficiaire du rsa d'activité (non imposable, je déclare mes impôts et ne suis donc pas rattachée au foyer fiscal de mes parents). Par ailleurs je touche également des apl.
Mon ami, salarié (petits revenus payant tout de même un peu d'impôts). Ne peut prétendre aux apl.

La taxe reçue est à nos 2 noms.

Nos 2 revenus fiscal de référence ne dépassent pas le plafond de 23224€ du rfr pour l'application du plafonnement de la taxe d'habitation (tableau II sur document reçu pour la taxe). Ca c'est le plafond pour la 1ère part.
Nous avons donc le droit à cet abattement.

Je me pose la question du montant de notre abattement.
En effet, nous ne sommes pas liés pour notre déclaration d'impôts donc j'imagine que nous avons droit à chacun d'une part fiscale. Soit 2 parts fiscales au total, n'est-ce pas?
Pour le montant de l'abattement cela équivaut à 2x une 1ère part (soit 5038€X2) ou à une 1ère part + 2 demi-parts (5038+1456+1456)?

Dans les 2 cas le montant de la taxe à payer ne serait pas le même que celui indiqué sur ma déclaration. Ils nous font un plafonnement sur le revenus inférieur à ce qui me semble dont on a le droit.

On va bien entendu payer ce qu'ils nous réclament mais je voudrai faire réviser le montant. A qui devons nous nous adresser (courrier ou rdv)?

En vous remerciant de vos conseils.

1 réponse

Messages postés
1529
Date d'inscription
samedi 3 avril 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mars 2016
693
La taxe étant aux 2 noms, voici comment le calcul se fait :

addition des 2 revenus fiscaux de référence
addition des parts fiscales (1+1)

Le plafonnement théorique de la TH est égal à : 3,44 % (RFRs cumulés - abattement de 7 950 €)
Puis application du plafonnement effectif (l'état ne voulant plus prendre en charge une partie des baisses des taux d'imposition des collectivités)