Lors d'un vente de maison
v
-
19 nov. 2010 à 11:49
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 19 nov. 2010 à 11:53
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 19 nov. 2010 à 11:53
1 réponse
gerber1
Messages postés
15868
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 960
19 nov. 2010 à 11:53
19 nov. 2010 à 11:53
Bonjour
La T.H. : le résident au 1 er janvier .
Le T.F. : au prorata .
La T.H. : le résident au 1 er janvier .
Le T.F. : au prorata .