Création Hong-Kong et transfert de siège

Question

Bonjour,   

Je souhaite rassembler mes activités sur Hong-Kong, tout en me rémunérant et en cotisant pour ma retraite en France (légalement et sans magouille !) Je suis dans une impasse et plus je me documente plus tout le jargon juridique et fiscale m'inhibe dans mes projets.   


Voici la situation que je ne pensais pas si compliquée :  

- Le CA 2009 des deux sociétés est le suivant : SARL-30k€ / SAS-60k€.  
- Je n'ai aucun salarié (pas les moyens) et donc je ne pense pas que ça puisse être une délocalisation. Ces deux sociétés sont exclusivement familiales et n'emploient contractuellement donc personne, même si nous sommes 3 à réellement travailler pour ensuite pouvoir se salarier.  
- Je possède aujourd'hui 60% des parts d'une SARL (5k€) et 80% des parts d'une SAS (33k€), domicilées toutes les deux à Lyon, dont je suis le gérant depuis 2006.  
- Je perçois des dividendes tous les ans, mais d'un montant très faible par rapport à mon mi-temps salarié actuel.  


Pour des raisons professionnelles, ma femme étant basée pour 7 ans sur Hong-Kong à partir du premier janvier prochain : comment il me serait possible de transférer mes sociétés à Hong-Kong, sans perdre les clients récurrents acquis en France et en Suisse ?  

A Hong Kong, ils me disent tous que c'est très simple, qu'il suffit de créer une société Hong-Kongaise qui absorberait les participations majoritaires françaises, et qu'en 48h tout peut être fait moyennant 2000€...  Mais je pense que vis à vis de la loi française cela doit être un peu plus compliqué ! est-ce une "évasion fiscale" ? où sera le siège sociale ? les sociétés absorbées n'en forment plus qu'une seule où est ce toujours trois entités différentes ?   

Comment est ce possible ? Bref comment ça marche !?

la-fiscalite · Answer

Le plus simple à mon avis est de créer la société à HK, informer les clients de vos sociétés FR que vous allez déménager et que désormais vos activités sont regroupées dans la société de HK.
Et vous liquidez les 2 sociétés FR (voir avec les associés minoritaires s'ils seront également associés sur la HK ou pas).

LillyG · Answer

Cela me parait un peu facile et vis à vis de mes fournisseurs comment cela se passerait il ?

N'y aurait-il pas "transfert de fonds de commerce illégal" ou "évasion fiscale" dans ce cas ?

la-fiscalite · Answer

A partir du moment où vous habitez à HK il ne s'agit pas d'évasion ou fraude.
L'évasion ou fraude serait si vous étiez en FR et que la société était à HK et que vous ne déclariez pas revenus que vous tiré en FR.
Pour les fournisseurs c'est idem que pour les clients.
A partir du moment où vous liquidez proprement, que vous payez les charges restant dues... je ne vois pas en quoi vous ne pouvez pas ouvrir une société dans votre nouveau pays de résidence.
Sinon vous laissez tout en FR si vous envisagez d'y revenir, mais cela va être plus compliqué à gérer.

LillyG · Answer

Me serait-il possible dans ce cas, de rester dans un premier temps fiscalement en France (sociétés + moi) en payant des impots sur tout ce qui se fait en France, tout en ayant une autre société à Hong-Kong et en payant mes impôts sur celle-ci à Hong-Kong ?

Pour résumé :

Sociétés et revenus FR -> impôts en France
Société et revenus HK -> impôts à HK

Je ne risque pas d'être imposé deux fois ? Si je me verse un salaire à HK, devrais-je déclarer également en France ?

la-fiscalite · Answer

oui mais ce n'est pas intéressant, ca va vous faire des charges en plus (compta... à HK).
De plus HK est un paradis fiscal (mais il ne faut pas le dire) : l'impot sur les sociétés est 16,5% mais seuls les revenus générés à Hong-Kong sont assujettis à l'impôt !
Si vous résidez à HK, alors les impots sur le revenu sont à payer à HK.
De plus la signature de la conventio fiscale HK-France, toute récente (octobre 2010), et le taux d'impot sur le revenu des résidents qui est de 15% ne peuvent que vous inciter à être basé à HK et non en Fr (et encore moins les deux).

Création Hong-Kong et transfert de siège

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