Pour le bruit le soir apres 21h
martine 4
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18 nov. 2010 à 09:51
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 18 nov. 2010 à 12:39
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2 réponses
il me semble que la loi autorise les nuisance sonores uniquement jusqu'a 22h. il faudrai je pense vous renseigner auprès de votre mairie ou de votre gendarmerie pour savoir si la personne causant les nuisance dispose d'une dérigation pour exercer au dela des heures légales
BarbieTM
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18 nov. 2010 à 12:39
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Bonjour,
La loi n'autorise aucune nuisance sonore.
On parle aussi bien de tapage diurne que de tapage nocturne.
Il suffit que le bruit soit assez fort et de nature répétitive pour porter atteinte au voisinage pour que la notion de nuisance soit retenue.
Contactez la gendarmerie pour faire constater le bruit.
La loi n'autorise aucune nuisance sonore.
On parle aussi bien de tapage diurne que de tapage nocturne.
Il suffit que le bruit soit assez fort et de nature répétitive pour porter atteinte au voisinage pour que la notion de nuisance soit retenue.
Contactez la gendarmerie pour faire constater le bruit.
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