Pour le bruit le soir apres 21h
martine 4
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, je voudrais savoir mon logement est situé derriere un carrossier en ce moment il arrete vers 22h30 le soir quand je me couche je l entend travailler je regarde la télé au lit en fin compte je l entend travailler et ma télé que faire
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2 réponses
il me semble que la loi autorise les nuisance sonores uniquement jusqu'a 22h. il faudrai je pense vous renseigner auprès de votre mairie ou de votre gendarmerie pour savoir si la personne causant les nuisance dispose d'une dérigation pour exercer au dela des heures légales
Bonjour,
La loi n'autorise aucune nuisance sonore.
On parle aussi bien de tapage diurne que de tapage nocturne.
Il suffit que le bruit soit assez fort et de nature répétitive pour porter atteinte au voisinage pour que la notion de nuisance soit retenue.
Contactez la gendarmerie pour faire constater le bruit.
La loi n'autorise aucune nuisance sonore.
On parle aussi bien de tapage diurne que de tapage nocturne.
Il suffit que le bruit soit assez fort et de nature répétitive pour porter atteinte au voisinage pour que la notion de nuisance soit retenue.
Contactez la gendarmerie pour faire constater le bruit.
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