Achat véhicule occasion
Bonjour, Je souhaite acheté un véhicule d'occasion ayant une carte grise au nom de deux titulaires ( pas de et ou de ou)
En ma qualité d'acquéreur que dois je demander comme document afin que cette vente soit régulière. Dois je demander la copie de la carte d'identité des vendeurs et leurs signatures sur la carte grise et le certificat de vente?
En ma qualité d'acquéreur que dois je demander comme document afin que cette vente soit régulière. Dois je demander la copie de la carte d'identité des vendeurs et leurs signatures sur la carte grise et le certificat de vente?
3 réponses
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ModérateurBonjour
Exact vous devez demander ce que vous avez écrit ,+ le certificat de non gage,le C.T. ** original ** moins de 6 mois ,sans contre visite .
Les deux titulaires sont .: mari et femme ou concubins ??? -
Merci de la confirmation. Nous pouvons aller plus loin dans le cas d'un divorce mais ce n'est plus le sujet.
A+ -
Bonjour,
Il faut les signatures (sur tous les documents) des 2 propriétaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...