Caution non rendue

Signaler
Messages postés
27
Date d'inscription
lundi 11 octobre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
1 avril 2013
-
Messages postés
27
Date d'inscription
lundi 11 octobre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
1 avril 2013
-
Bonjour à tout le monde,voilà mon propriétaire ne ma pas rendu ma caution, j ai telephoné et pas de reponse donc je lui demande de me rappelé, rien , ensuite j envoie une lettre rar qu il va cherché au bout de 2 mois 1/2 tjs pas de nouvelles donc je vous demande conseil et vous me dites refaire une lettre recommandée avec ar ,je le fais mais il va pas la cherché donc je vais au tribunal de proximité qui m annonce et je vous dit pas ma tete qu il y a un an d attente alors que puis-je faire maintenant ,lui ca va il profite de ma caution j ai quittée mon appart le 19 juillet de cette année
Alors est-il possible de porté plainte contre lui (ou eux,ils sont 3 coproprios de mon ex appart) mais porté plainte avec quelle raison ,???abus de pouvoir ?, escroquerie ?, ou vol de caution ? ,la je sais plus quoi faire je peux pas attendre un an que le tribunal me convoque quand meme c'est dingue svp aidez-moi merci et je veux pas laissée tombé il serait trop content et a mon avis il etait au courant du temps qu il fallait au tribunal merci encore

5 réponses

Bonjour,

Le juge de proximité, si la caution - en fait il s'agit d'un dépôt de garantie - est inférieure à 4000 €, peut être saisi de manière simplifiée, par le dépôt d'une injonction de payer :
https://www.justice.fr/
https://www.justice.fr/
Le juge se prononce sans convoquer les parties, ce qui devrait accélérer la procédure.
Avant cela, vous pouvez essayer une procédure amiable, en contactant un Conciliateur de Justice (rapidité, simplicité, gratuité); votre Mairie vous donnera ses coordonnées. Encore faut-il que l'état des lieux de sortie n'ait révélé aucune réparation à votre charge, et que votre bailleur ne réside pas trop loin pour qu'il accepte de répondre à la convocation du Conciliateur.
Messages postés
27
Date d'inscription
lundi 11 octobre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
1 avril 2013

mais au tribunal de proximité ,personne ne m a dis ca et comment faire pour qu un juge prononce une injonction de payer,pour l'etat des lieux ,il ni avait que celui du proprio ,il nous a dit qu un seul suffirait et nous avons rendu l appart comme neuf(chose que nous n'avions pas a faire )peinture etc etc ,pour pas avoir ce prob et bien c'est loupé
Messages postés
27
Date d'inscription
lundi 11 octobre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
1 avril 2013

et cela peut mettre combien de temps ,pour que le propriétaire remboursse ,car moi j'attend pour mon nouveau propriétaire qui attend lui aussi patiement
Bonjour,

Il vous faut d'abord contacter, comme je vous l'ai déja indiqué, un Conciliateur de justice, qui convoquera le propriétaire; cela peut suffire pour le faire réagir et rembourser ce qu'il vous doit. Si votre proprio n'est pas de bonne foi, il ne bougera pas et vous devrez saisir le juge de proximité avec tous vos justificatifs (du paiement du dépôt de garantie et de l'état des lieux de sortie). Voir les liens internet que je vous ai donnés.
Messages postés
27
Date d'inscription
lundi 11 octobre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
1 avril 2013

ben justement je le pense pas honnete ,car la 2 ème lettre RAR que je lui est envoyé en lui donnant 8 js avant de faire les démarches au tribunal de proximité et bien elle met revenue ,l'etat des lieux de sortie,il ni a que c"elui du propriétaire,car le jour de l etat des lieux ,il a dit que le sien suffisait ,mais bon au bout de ce temps s il y avait des travaux (pas possible nous avons tout refait ,meme ce que nous avions pas a faire) il y a longtemps qu il aurait fait voir des devis ,non la je sais plus merci de votre aide