Charge et servitude de passage
remi2207
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Albus -
Albus -
bonjour,
je suis propriétaire d'un immeuble et je dois traverser une copropriété pour accèder à la voie publique. en échange de cette servitude, je participe au frais d'entretien de certaines parties communes (cage d'escalier, hall,...), ce qui parait normal.
depuis le changement de syndic de cette copropriété, je ne suis plus convoqué au AG (sans droit de vote mais au moins j'étais au courant des charges futures) et surtout on ne m'envoi que les appels de fonds et non les comptes de fin d'année.
j'ai deux questions :
1.doit je continuais à payer ces appels de fonds sans avoir eu les comptes des années précédentes?
2. n'étant pas copropriétaire ne devrais je pas payer les dépenses en fin d'année sur justificatif et non avec des appels de charges?
je suis propriétaire d'un immeuble et je dois traverser une copropriété pour accèder à la voie publique. en échange de cette servitude, je participe au frais d'entretien de certaines parties communes (cage d'escalier, hall,...), ce qui parait normal.
depuis le changement de syndic de cette copropriété, je ne suis plus convoqué au AG (sans droit de vote mais au moins j'étais au courant des charges futures) et surtout on ne m'envoi que les appels de fonds et non les comptes de fin d'année.
j'ai deux questions :
1.doit je continuais à payer ces appels de fonds sans avoir eu les comptes des années précédentes?
2. n'étant pas copropriétaire ne devrais je pas payer les dépenses en fin d'année sur justificatif et non avec des appels de charges?
A voir également:
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- Différence entre servitude et droit de passage - Guide
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1 réponse
Bonjour,
Les charges locatives peuvent faire l'objet d'appels de fonds ou provisions sur charges, mais elles doivent impérativement être régularisées au moins une fois par an en comparant le total des provisions versées avec les dépenses réellement engagées votre propriétaire, avec un relevé détaillé et tous les justificatifs.
Les charges locatives peuvent faire l'objet d'appels de fonds ou provisions sur charges, mais elles doivent impérativement être régularisées au moins une fois par an en comparant le total des provisions versées avec les dépenses réellement engagées votre propriétaire, avec un relevé détaillé et tous les justificatifs.
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