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1 réponse
Comment peux tu éspérer recevoir tes factures (Capitainerie, Assurance bateau, etc, si ton port ne permet pas d'avoir de boite aux lettres? Il faut voir pour une location de boite postale auprès de la poste.
De plus j'ai trouvé ca (tu l'as peut-être déja lu)
"Cas des personnes habitant sur un bateau de plaisance :
Une attestation établie par la capitainerie du port, d'une propriété d'emplacement ou d'une location permanente,
Une attestation d'assurance du bateau,
Un titre de propriété ou un contrat de location en cours de validité du bateau.
Remarque : ==> Il convient de considérer le caractère durable de l'amarrage du bateau dans un même lieu. Lorsque le demandeur ne peut faire état d'un stationnement durable de son bateau en un même lieu, il y a lieu de considérer que sa situation relève du cas n°2 (personne sans domicile fixe)."
voila! j'espère que ca répond a ta question!
plus d'infos dispoibles ici:
http://www.nord.pref.gouv.fr/page.php?P=data%2Fdemarches%2Fcarte_grise%2Fjustificatif_de_domicile%2F
Cordialement
De plus j'ai trouvé ca (tu l'as peut-être déja lu)
"Cas des personnes habitant sur un bateau de plaisance :
Une attestation établie par la capitainerie du port, d'une propriété d'emplacement ou d'une location permanente,
Une attestation d'assurance du bateau,
Un titre de propriété ou un contrat de location en cours de validité du bateau.
Remarque : ==> Il convient de considérer le caractère durable de l'amarrage du bateau dans un même lieu. Lorsque le demandeur ne peut faire état d'un stationnement durable de son bateau en un même lieu, il y a lieu de considérer que sa situation relève du cas n°2 (personne sans domicile fixe)."
voila! j'espère que ca répond a ta question!
plus d'infos dispoibles ici:
http://www.nord.pref.gouv.fr/page.php?P=data%2Fdemarches%2Fcarte_grise%2Fjustificatif_de_domicile%2F
Cordialement
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