frais d'avocat et syndicat

Question

Bonjour, 
 

je suis actuellement en litige avec mon employeur et mon syndicat m'a renvoyé vers un avocat.est ce que vais devoir avancé les frais de ce dernier , est ce pris en charge par le syndicat ( sachant que lorsque je me suis syndicat j'étais déjà en conflit avec mon employeur et cela ne fait pas 1 an ) ou est ce que l'avocat se servira à la fin de la procédure ? 

merci pour vos réponses

tania57 · Answer

bjr
le syndicat ne prendra pas les frais d'avocat à sa charge
après ça dépend des avocat car ils peuvent vous demander 10 % des sommes gagnées ou bénéficier de l'article 700
mais je peux vous aiguiller sur un petit truc avez vous une multirisques habitation et y a t il dedans "Défense - Recours"

jm_ud44 · Answer

Une nouvelle fois, il faut préciser qu'un salarié n'est pas obligé de prendre un avocat pour défendre son dossier aux prud'hommes.

Les organisations syndicales disposent de "défenseurs syndicaux" qui sont des salariés (ou retraités) détenteurs d'un mandat particulier (et d'une expérience) leur permettant d'assurer une défense juridique aux prud'hommes (1ère instance et cour d'appel). 

Ce statut de défenseur syndical est actuellement d'ailleurs en train d'être institué par la loi Macron. Auparavant, ces mêmes défenseurs ne disposaient pas d'heures disponibles pour monter et plaider un dossier. Ils faisaient ceci sur les heures de délégation d'autres mandats () ou disposaient de facilité si ils travaillaient dans le public.

Je suis moi même défenseur sur Nantes pour Force-Ouvrière, et exerce dans le privé... 

Ceci ne m'a pas empêché depuis 2008 de gagner, ou négocier, de très nombreux dossiers.

Le risque financier pour le salarié n'est pas comparable avec le coût d'un avocat...

C'est dit !

Frais d'avocat et syndicat

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters