Frais d'avocat et syndicat
valdu35
-
12 nov. 2010 à 09:36
jm_ud44
jm_ud44
- Messages postés
- 1
- Date d'inscription
- samedi 19 septembre 2015
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 19 septembre 2015
A voir également:
- Mon syndicat ne me défend pas
- Dette du syndicat vis-à-vis des fournisseurs - Forum - Copropriété
- Rôle du secrétaire du syndicat cgt - Forum - Salariés
- Quel syndicat choisir ✓ - Forum - Licenciement
- Il défend son ex - Forum - Mariage
- Comment créer un syndicat dans la fonction publique - Forum - Salariés
2 réponses
tania57
12 nov. 2010 à 14:28
- Messages postés
- 35707
- Date d'inscription
- samedi 22 mai 2010
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 29 juin 2022
12 nov. 2010 à 14:28
bjr
le syndicat ne prendra pas les frais d'avocat à sa charge
après ça dépend des avocat car ils peuvent vous demander 10 % des sommes gagnées ou bénéficier de l'article 700
mais je peux vous aiguiller sur un petit truc avez vous une multirisques habitation et y a t il dedans "Défense - Recours"
le syndicat ne prendra pas les frais d'avocat à sa charge
après ça dépend des avocat car ils peuvent vous demander 10 % des sommes gagnées ou bénéficier de l'article 700
mais je peux vous aiguiller sur un petit truc avez vous une multirisques habitation et y a t il dedans "Défense - Recours"