1 réponse
S'agissant de droit civil, la mairie n'a rien a voir dans cette histoire.
Quand au passage, en l'absence de servitude établie devant notaire, vous n'avez aucun droit de passer par la parcelle du voisin, même si ça fait plus de 30 ans que vous le faites.
Ce voisin a totalement le droit de clore son terrain et de vous en empêcher le passage.
Vous en avez profité durant de nombreuses années, hélas, c'est fini aujourd'hui. Et vous n'avez aucune possibilité légale de faire ré-ouvrir ce passage.
Quand au passage, en l'absence de servitude établie devant notaire, vous n'avez aucun droit de passer par la parcelle du voisin, même si ça fait plus de 30 ans que vous le faites.
Ce voisin a totalement le droit de clore son terrain et de vous en empêcher le passage.
Vous en avez profité durant de nombreuses années, hélas, c'est fini aujourd'hui. Et vous n'avez aucune possibilité légale de faire ré-ouvrir ce passage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...