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Le vendeur peut il annuler compromis de vente

Geronimo - 11 nov. 2010 à 13:13
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 12 nov. 2010 à 17:40
Bonjour,

J'aimerai savoir si c'est possible pour un vendeur de faire annuler un compromis de vente? Est ce qu'il y a un cas tres particulier qui lui permettrai de sortir de la vente et donc d'empecher à l'acheteur d'aller jusqu'au bout de son acquisition?

Meric beaucoup pour votre réponse je me trouve dans une situation très delicate car j'aimerai être sur que si je signe le compromis le vendeur ne pourra pas se retirer de cette vente.

Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Geronimo
12 nov. 2010 à 12:52
Le vendeur peut se retracter pour plusueurs raisons... Tout d'abord c'est un cas de divorce et donc l'appartement appartient aux deux personnes. Ensuite le prorpietaire peut simplement décider de changer d'avis et ne plus vouloir vendre. Il peut y avoir un vice dont je ne suis pas au courant que le proprietaire peu décider de faire ressortir au dernier moment.
Pouvez vous etre plus précis sur l'action en rescision ? quelle sont les conséquences, que cela implique t il pour l'acheteur et le vendeur ?
Merci !!!
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kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 8 782
12 nov. 2010 à 17:15
Tout d'abord c'est un cas de divorce et donc l'appartement appartient aux deux personnes.
N'oubliez pas que les deux signent le compromis, et comme le dit feloxe il est très dur de se rétracter , sauf à payer des dommages et intérêts à l'acheteur !

Ensuite le prorpietaire peut simplement décider de changer d'avis et ne plus vouloir vendre

oui il peut, mais dans ce cas pénalités, et encore l'acheteur peut l'attaquer en justice et demander la résolution de la vente

Pouvez vous etre plus précis sur l'action en rescision ?

A supposer que vous achetiez un bien 100.000 € , vous le revendez 1 an plus tard à 190.000 € par ex, sans justifier de travaux ou autres
votre prix de vente est > de 7 /12 au prix d'achat, le vendeur peut vous demander des dommages et intérêts pour 'vol'

et oui, les très ( trop ) bonnes affaires peuvent se révéler des pièges parfois
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 915
12 nov. 2010 à 17:40
Alors que si vous revendez 2ans et 1 jour plus tard il ne peut rien vous réclamer
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