Le vendeur peut il annuler compromis de vente
Geronimo
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerai savoir si c'est possible pour un vendeur de faire annuler un compromis de vente? Est ce qu'il y a un cas tres particulier qui lui permettrai de sortir de la vente et donc d'empecher à l'acheteur d'aller jusqu'au bout de son acquisition?
Meric beaucoup pour votre réponse je me trouve dans une situation très delicate car j'aimerai être sur que si je signe le compromis le vendeur ne pourra pas se retirer de cette vente.
Merci
J'aimerai savoir si c'est possible pour un vendeur de faire annuler un compromis de vente? Est ce qu'il y a un cas tres particulier qui lui permettrai de sortir de la vente et donc d'empecher à l'acheteur d'aller jusqu'au bout de son acquisition?
Meric beaucoup pour votre réponse je me trouve dans une situation très delicate car j'aimerai être sur que si je signe le compromis le vendeur ne pourra pas se retirer de cette vente.
Merci
A voir également:
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3 réponses
Le vendeur peut se retracter pour plusueurs raisons... Tout d'abord c'est un cas de divorce et donc l'appartement appartient aux deux personnes. Ensuite le prorpietaire peut simplement décider de changer d'avis et ne plus vouloir vendre. Il peut y avoir un vice dont je ne suis pas au courant que le proprietaire peu décider de faire ressortir au dernier moment.
Pouvez vous etre plus précis sur l'action en rescision ? quelle sont les conséquences, que cela implique t il pour l'acheteur et le vendeur ?
Merci !!!
Pouvez vous etre plus précis sur l'action en rescision ? quelle sont les conséquences, que cela implique t il pour l'acheteur et le vendeur ?
Merci !!!
Le vendeur ne peut pas revenir sur un compromis
C'est ce que les gens croient en general. En fait le vendeur peut décider de vous attaquer en récision s'il estime que le prix qui avait ete indique dans le compromis ne lui convient plus et, donc, que vous le volez. Commence alors une bataille d'avocats puis d'experts. Si vous êtes pressé d'acheter (ex construire votre maison sur un terrain), le vendeur peut tenter ce coup de rackett car il sait qu'un procès peut durer plusieurs années compte tenu des lenteurs de la justice. Pendant ce temps vous ne pouvez pas construire. Quelques fois le chantage marche et avoir la paixvous versez un supplémént pour
pourquoi pensez vous que le vendeur veut se rétracter ? le prix c'est lui qui la proposé .y a t il eu une grosse négociation .avez vous fait pression sur lui et de quelle manière .l'action en rescision est rare .l'issue incertaine pour le vendeur car s'il perd cela va lui couter cher en dommages et interets
La législation juridique et financière évolue en permanence...
N'oubliez pas que les deux signent le compromis, et comme le dit feloxe il est très dur de se rétracter , sauf à payer des dommages et intérêts à l'acheteur !
Ensuite le prorpietaire peut simplement décider de changer d'avis et ne plus vouloir vendre
oui il peut, mais dans ce cas pénalités, et encore l'acheteur peut l'attaquer en justice et demander la résolution de la vente
Pouvez vous etre plus précis sur l'action en rescision ?
A supposer que vous achetiez un bien 100.000 € , vous le revendez 1 an plus tard à 190.000 € par ex, sans justifier de travaux ou autres
votre prix de vente est > de 7 /12 au prix d'achat, le vendeur peut vous demander des dommages et intérêts pour 'vol'
et oui, les très ( trop ) bonnes affaires peuvent se révéler des pièges parfois