Le vendeur peut il annuler compromis de vente
Geronimo
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11 nov. 2010 à 13:13
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 12 nov. 2010 à 17:40
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 12 nov. 2010 à 17:40
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3 réponses
Le vendeur peut se retracter pour plusueurs raisons... Tout d'abord c'est un cas de divorce et donc l'appartement appartient aux deux personnes. Ensuite le prorpietaire peut simplement décider de changer d'avis et ne plus vouloir vendre. Il peut y avoir un vice dont je ne suis pas au courant que le proprietaire peu décider de faire ressortir au dernier moment.
Pouvez vous etre plus précis sur l'action en rescision ? quelle sont les conséquences, que cela implique t il pour l'acheteur et le vendeur ?
Merci !!!
Pouvez vous etre plus précis sur l'action en rescision ? quelle sont les conséquences, que cela implique t il pour l'acheteur et le vendeur ?
Merci !!!
12 nov. 2010 à 17:15
N'oubliez pas que les deux signent le compromis, et comme le dit feloxe il est très dur de se rétracter , sauf à payer des dommages et intérêts à l'acheteur !
Ensuite le prorpietaire peut simplement décider de changer d'avis et ne plus vouloir vendre
oui il peut, mais dans ce cas pénalités, et encore l'acheteur peut l'attaquer en justice et demander la résolution de la vente
Pouvez vous etre plus précis sur l'action en rescision ?
A supposer que vous achetiez un bien 100.000 € , vous le revendez 1 an plus tard à 190.000 € par ex, sans justifier de travaux ou autres
votre prix de vente est > de 7 /12 au prix d'achat, le vendeur peut vous demander des dommages et intérêts pour 'vol'
et oui, les très ( trop ) bonnes affaires peuvent se révéler des pièges parfois
12 nov. 2010 à 17:40