Litige Syndic sur revêtement de sol
proprio93
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Paris -
Paris -
Bonjour,
J'ai un litige avec mon syndic suite au changement de revêtement de sol dans le couloir (partie commune).
En effet, cela fait plusieurs années que j'ai un litige avec mon syndic et une voisine qui voulait faire changer le sol du couloir qui permet l'accés aux appartements.
Hors, les couloirs n'entrant pas dans le règlement de copropriété doit faire l'objet d'un accord entre les copropriétaires de l'étage. Nous sommes 4 sur cet étage et nous sommes 2 copropriétaires à avoir refuser et un qui ne se prononce pas.
Notre voisine a donc demandé que cela soit porté à l'ODJ de l'AG, chose faite.
Nous avons donc procédé à un vote en AG et avons à la majorité rejeté le changement du sol.
Malgré la décision d'AG, le syndic à quand même fait changer le sol sans nous faire parvenir de devis et nous rèclame aujourd'hui de payer notre quote part.
J'ai donc fait une LR à mon syndic qui fait le sourd d'oreille et me fait une réponse bidon.
Quels sont mes recours.
Un grand merci par avance pour votre aide.
J'ai un litige avec mon syndic suite au changement de revêtement de sol dans le couloir (partie commune).
En effet, cela fait plusieurs années que j'ai un litige avec mon syndic et une voisine qui voulait faire changer le sol du couloir qui permet l'accés aux appartements.
Hors, les couloirs n'entrant pas dans le règlement de copropriété doit faire l'objet d'un accord entre les copropriétaires de l'étage. Nous sommes 4 sur cet étage et nous sommes 2 copropriétaires à avoir refuser et un qui ne se prononce pas.
Notre voisine a donc demandé que cela soit porté à l'ODJ de l'AG, chose faite.
Nous avons donc procédé à un vote en AG et avons à la majorité rejeté le changement du sol.
Malgré la décision d'AG, le syndic à quand même fait changer le sol sans nous faire parvenir de devis et nous rèclame aujourd'hui de payer notre quote part.
J'ai donc fait une LR à mon syndic qui fait le sourd d'oreille et me fait une réponse bidon.
Quels sont mes recours.
Un grand merci par avance pour votre aide.
A voir également:
- Changement de revêtement de sol en copropriété
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4 réponses
Bonjour,
De combien disposez-vous d'étages, dans cette Copropriété ?
Ce couloir permettant l'accès à quatre portes palières (nous sommes 4 sur cet étage) qui est une partie commune de l'Immeuble, êtes-vous certain(e que celui-ci qu'il ne serait pas désigné comme "palier" dans votre Règlement de copropriété ?
Les parties communes concernent l'ensemble du Syndicat de "tous les Copropriétaires" sauf erreur... à moins que cet escalier soit à usage privatif !
Cordialement.
De combien disposez-vous d'étages, dans cette Copropriété ?
Ce couloir permettant l'accès à quatre portes palières (nous sommes 4 sur cet étage) qui est une partie commune de l'Immeuble, êtes-vous certain(e que celui-ci qu'il ne serait pas désigné comme "palier" dans votre Règlement de copropriété ?
Les parties communes concernent l'ensemble du Syndicat de "tous les Copropriétaires" sauf erreur... à moins que cet escalier soit à usage privatif !
Cordialement.
Bonjour,
Merci pour votre aide.
Pour répondre à votre question, il s'agit d'un immeuble de 7 étages et non les paliers ne font pas partis du règlement de copro et j'ai même reçu une lettre du syndic qui me dit que je que la décision du changement du revêtement des paliers appartient au copropriétaires du même palier.
Il ne s'agit pas d'un palier à usage privatif mais il n'y a rien dans le règlement de copro concernant les paliers.
Il faut savoir que dans mon immeuble chaque étage a un revêtement de sol différent, parfois de la moquette, parfois du carrelage...
Pourriez vous m'aider.
Merci d'avance
Merci pour votre aide.
Pour répondre à votre question, il s'agit d'un immeuble de 7 étages et non les paliers ne font pas partis du règlement de copro et j'ai même reçu une lettre du syndic qui me dit que je que la décision du changement du revêtement des paliers appartient au copropriétaires du même palier.
Il ne s'agit pas d'un palier à usage privatif mais il n'y a rien dans le règlement de copro concernant les paliers.
Il faut savoir que dans mon immeuble chaque étage a un revêtement de sol différent, parfois de la moquette, parfois du carrelage...
Pourriez vous m'aider.
Merci d'avance
non je viens de revoir mon règlement de copro et cela n'apparait pas.
en fait nous payons des tantiemes sur les charges générales de l'immeuble et non de l'escalier ou palier.
De plus, comme je vous l'ai dit le syndic m'a écrit noir sur blanc que le changement de revêtement de sol des paliers sont à la charge des copropriétaires du palier et sont doncà décider entre eux.
Pensez vous pouvoir m'aider sur ce sujet ?
en fait nous payons des tantiemes sur les charges générales de l'immeuble et non de l'escalier ou palier.
De plus, comme je vous l'ai dit le syndic m'a écrit noir sur blanc que le changement de revêtement de sol des paliers sont à la charge des copropriétaires du palier et sont doncà décider entre eux.
Pensez vous pouvoir m'aider sur ce sujet ?
essayez de trouver dans ces dossiers ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/copropriete/
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