Ordures menageres
cecilouve
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brice -
brice -
Bonjour,
le maire de ma commune, veut me faire payer au titre de la taxe sur les ordures menageres de 2009 ,pour 4 personnes alors qu ont etait que 2 ,il dit que ma fille et son bb sont venus habiter chez moi durant 8mois (deja je ne vois pas ou il prend ca????)c est vrai que ma famille est venue durant 3mois ,mais pas d un coup, qu elle etait en 2009 la loi par apport a mon histoire? merci
le maire de ma commune, veut me faire payer au titre de la taxe sur les ordures menageres de 2009 ,pour 4 personnes alors qu ont etait que 2 ,il dit que ma fille et son bb sont venus habiter chez moi durant 8mois (deja je ne vois pas ou il prend ca????)c est vrai que ma famille est venue durant 3mois ,mais pas d un coup, qu elle etait en 2009 la loi par apport a mon histoire? merci
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3 réponses
Bonjour
C'est à lui de vous démontrer comment il a eu ces renseignements.
En principe, les services des impôts grâce aux déclarations des revenus peuvent indiquer aux mairies qui habitaient dans votre maison en 2009 à moins que le maire ait d'autres éléments. Mais bon dans tous les cas, c'est à lui de le prouver !
Bonne fin de journée.
C'est à lui de vous démontrer comment il a eu ces renseignements.
En principe, les services des impôts grâce aux déclarations des revenus peuvent indiquer aux mairies qui habitaient dans votre maison en 2009 à moins que le maire ait d'autres éléments. Mais bon dans tous les cas, c'est à lui de le prouver !
Bonne fin de journée.
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