Renonciation succession

Résolu
popo - 11 nov. 2010 à 14:01
 carole - 19 nov. 2010 à 15:18
Bonjour,

suite à une liquidation mon mari avait des dettes (urssaf et impot) et à son dècés mes enfants ont fait une renonciation à la succession je voudrais savoir si ces dettes sont effacées ou est-ce que les petits-enfants peuvent avoir des relances. je vous remercie pour votre réponse
mon mari est décédé en 1999

4 réponses

PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
11 nov. 2010 à 17:48
il me semble que les dettes ne disparaissent pas.
les personnes qui acceptent la succession (petits enfants, parents, cousins, etc;) acceptent aussi les dettes.

Si tout le monde refuse la succession, c'est l'état (domaines) qui récupère le tout.
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ce n est pas tout à fait la réponse car les enfants ont renoncé à la succession qui était que des dettes mais merci quand même pour votre réponse
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bonjour,
je suis en train de faire une renonciation de succession suite au décès de mon père et je m'occupe également du dossier de ma fille.
prenez contact avec un notaire (premier rdv gratuit) qui vous expliquera tout ça.
carole
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capital deces et resitution ursaff, impot, et retraite....voir le notaire et un comptable, avant
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