Renonciation succession
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PrLayton
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samedi 3 avril 2010
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11 nov. 2010 à 17:48
11 nov. 2010 à 17:48
il me semble que les dettes ne disparaissent pas.
les personnes qui acceptent la succession (petits enfants, parents, cousins, etc;) acceptent aussi les dettes.
Si tout le monde refuse la succession, c'est l'état (domaines) qui récupère le tout.
les personnes qui acceptent la succession (petits enfants, parents, cousins, etc;) acceptent aussi les dettes.
Si tout le monde refuse la succession, c'est l'état (domaines) qui récupère le tout.
ce n est pas tout à fait la réponse car les enfants ont renoncé à la succession qui était que des dettes mais merci quand même pour votre réponse
bonjour,
je suis en train de faire une renonciation de succession suite au décès de mon père et je m'occupe également du dossier de ma fille.
prenez contact avec un notaire (premier rdv gratuit) qui vous expliquera tout ça.
carole
je suis en train de faire une renonciation de succession suite au décès de mon père et je m'occupe également du dossier de ma fille.
prenez contact avec un notaire (premier rdv gratuit) qui vous expliquera tout ça.
carole