Renonciation succession
Résolu
popo
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carole -
carole -
Bonjour,
suite à une liquidation mon mari avait des dettes (urssaf et impot) et à son dècés mes enfants ont fait une renonciation à la succession je voudrais savoir si ces dettes sont effacées ou est-ce que les petits-enfants peuvent avoir des relances. je vous remercie pour votre réponse
mon mari est décédé en 1999
suite à une liquidation mon mari avait des dettes (urssaf et impot) et à son dècés mes enfants ont fait une renonciation à la succession je voudrais savoir si ces dettes sont effacées ou est-ce que les petits-enfants peuvent avoir des relances. je vous remercie pour votre réponse
mon mari est décédé en 1999
A voir également:
- Renonciation succession
- Lettre de renonciation à la succession de la voiture - Forum Donation-Succession
- Formulaire renonciation droit parental ✓ - Forum pension alimentaire
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- Déclaration de succession - Forum Donation-Succession
4 réponses
il me semble que les dettes ne disparaissent pas.
les personnes qui acceptent la succession (petits enfants, parents, cousins, etc;) acceptent aussi les dettes.
Si tout le monde refuse la succession, c'est l'état (domaines) qui récupère le tout.
les personnes qui acceptent la succession (petits enfants, parents, cousins, etc;) acceptent aussi les dettes.
Si tout le monde refuse la succession, c'est l'état (domaines) qui récupère le tout.
ce n est pas tout à fait la réponse car les enfants ont renoncé à la succession qui était que des dettes mais merci quand même pour votre réponse
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