Stationnement devant chez moi

james - 11 nov. 2010 à 11:29
 james - 12 nov. 2010 à 12:11
Bonjour,
je viens demandez votre aide, car mes parents sont en location dans un petit village et le problème c'est que le propriétaire ne veut pas qu'on gare deux voitures devant chez nous!
Sachant que la maison et large les voitures sont bien garé devant chez nous elle ne dépasse pas la limite de notre maison.
ma question et somme nous en tort?
Si pas y a t'il une loi pour qu'on puisse lui montrer qu'on a le droit de stationner devant chez nous à partir du moment ou les véhicules ne dépasse pas la maison.
(Je sais que cela ressemble à des histoires d'enfants mes malheureusement ce sont des cons qui ne savent pas discuter).
Merci à ce qui prendront le temps de me répondre.
james

2 réponses

Le stationnement sur une voirie publique est régie par le code de la route assorti ou non d'un arrêté municipal réglementant le stationnement.
Ce n'est pas au propriétaire de faire sa loi.
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merci titeuf pour ta réponse je pourrai remettre en place le proprio car ils essai de faire la loi ici j'ai jamais vue sa
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kasom Messages postés 32132 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 787
12 nov. 2010 à 01:11
Bonjour

Rien n'interdit à vos parents de se garer où ils le souhaitent !
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kasom Messages postés 32132 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 787
12 nov. 2010 à 10:35
oui bon , bien évidement du moment que la règlementation municipale le permet, ça me semblait aller de soi ! ..
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