Double employeur et arrêt maladie
PF3181GE
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10 nov. 2010 à 13:22
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 10 nov. 2010 à 13:51
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BarbieTM
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10 nov. 2010 à 13:43
10 nov. 2010 à 13:43
Bonjour,
Pourriez vous me dire si cela peut être considéré comme une fraude, ou une faute pouvant aller jusqu'au licenciement par l'entreprise A ?
La réponse est assez évidente : oui !
Et pas seulement par l'entreprise A : par la sécurité sociale aussi, qui pourra vous demander de rembourser ce que vous avez perçu. Egalement par l'entreprise B, qui peut être inquiétée de vous faire travailler alors que vous êtes en arrêt.
Pourquoi avez vous continuer de travailler ??
Pourriez vous me dire si cela peut être considéré comme une fraude, ou une faute pouvant aller jusqu'au licenciement par l'entreprise A ?
La réponse est assez évidente : oui !
Et pas seulement par l'entreprise A : par la sécurité sociale aussi, qui pourra vous demander de rembourser ce que vous avez perçu. Egalement par l'entreprise B, qui peut être inquiétée de vous faire travailler alors que vous êtes en arrêt.
Pourquoi avez vous continuer de travailler ??
Ben la réalité est que je peux m'arrêter car j'ai de sproblèmes de santé.
L'entreprise A me posait des problèmes mais la B très bien pas de soucis.
Si la A me licencie je m'enfout... mais la B non.
Et je veux continuer avec la B
L'entreprise A me posait des problèmes mais la B très bien pas de soucis.
Si la A me licencie je m'enfout... mais la B non.
Et je veux continuer avec la B
BarbieTM
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10 nov. 2010 à 13:51
10 nov. 2010 à 13:51
Ben oui, mais on ne fait pas ce qu'on veut avec la sécurité sociale !! Ni avec les lois !
Que l'entreprise vous licencie, c'est une chose.
Que vous deviez rembourser la sécu, + verser des dommages-intérêt à l'un ou l'autre, voire aux deux employeurs, et que les deux entreprises vous licencie, c'en est une autre.
Que l'entreprise vous licencie, c'est une chose.
Que vous deviez rembourser la sécu, + verser des dommages-intérêt à l'un ou l'autre, voire aux deux employeurs, et que les deux entreprises vous licencie, c'en est une autre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...