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2 réponses
Bonsoir,
En principe, le passage, conformément à l'article 683 du code civil, doit être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique, mais il doit être aussi fixé dans l'endroit le moins dommageable à la propriété sur laquelle il est accordé.
Cependant, l'assiette et le mode d'exercice du passage, seulement, se prescrivent par 30 ans d'usage.
Donc, si le chemin est utilisé depuis au moins 30 ans, le propriétaire qui supporte cette servitude, ne peut plus demander, la modification de l'assiette, et toute action en indemnité n'est plus recevable.
En principe, le passage, conformément à l'article 683 du code civil, doit être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique, mais il doit être aussi fixé dans l'endroit le moins dommageable à la propriété sur laquelle il est accordé.
Cependant, l'assiette et le mode d'exercice du passage, seulement, se prescrivent par 30 ans d'usage.
Donc, si le chemin est utilisé depuis au moins 30 ans, le propriétaire qui supporte cette servitude, ne peut plus demander, la modification de l'assiette, et toute action en indemnité n'est plus recevable.
Utilisateur anonyme
8 nov. 2010 à 04:28
8 nov. 2010 à 04:28
bonjour : Le mieux est d'aller voir votre notaire avec plan cadastral, et photos. Il sera le plus apte pour vous conseiller.
Un dédommagement, si ça n'a rien d'officiel, on pourra vous le demander plusieurs fois si le terrain du voisin se revend plusieurs fois... donc voir le notaire.
La consultation d'un notaire est en principe gratuite.
Un dédommagement, si ça n'a rien d'officiel, on pourra vous le demander plusieurs fois si le terrain du voisin se revend plusieurs fois... donc voir le notaire.
La consultation d'un notaire est en principe gratuite.