Entretiens de chemins ruraux
colonel moutarde
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 10 nov. 2010 à 17:09
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 10 nov. 2010 à 17:09
A voir également:
- Entretiens de chemins ruraux
- Modèle de lettre de résiliation de bail rural par le propriétaire - Guide
- Entretien terrain après compromis de vente - Forum acheter une maison
- Chemin de servitude - Forum Voisinage
- Lettre de convocation à un entretien de recadrage - Forum salariés
- Entretien à la mairie pour la carte de 10 ans - Forum salariés
4 réponses
En 2004 quand vous avez acheté dans quel état était le chemin ?
Les petites commune voie arriver des personne qui achètent en connaissance de cause des maisons desservie par des chemins ils font une bonne affaire achète avec une moins value (maison desservie par un chemin) et après demande à la collectivité de leurs payer une route.
Acheteur si vous voulez une belle route achetez une maison desservie par un route est ne demandez pas à la collectivité de payer pour votre erreur d'achat soyez responsable de votre achat.
Les petites commune voie arriver des personne qui achètent en connaissance de cause des maisons desservie par des chemins ils font une bonne affaire achète avec une moins value (maison desservie par un chemin) et après demande à la collectivité de leurs payer une route.
Acheteur si vous voulez une belle route achetez une maison desservie par un route est ne demandez pas à la collectivité de payer pour votre erreur d'achat soyez responsable de votre achat.
Foyer
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7 nov. 2010 à 11:09
7 nov. 2010 à 11:09
Bonjour ,
Vous pouvez consulter tous les codes sur www.legifrance.gouv.fr
Il vous suffira de chercher le bon code et d'entreprendre la lecture pour trouver ce que vous cherchez.
Un colonel moutarde doit savoir lire rapidement ...
Vous pouvez consulter tous les codes sur www.legifrance.gouv.fr
Il vous suffira de chercher le bon code et d'entreprendre la lecture pour trouver ce que vous cherchez.
Un colonel moutarde doit savoir lire rapidement ...
colonel moutarde
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7 nov. 2010 à 11:35
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Merci pour votre humour.
Foyer
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7 nov. 2010 à 19:44
7 nov. 2010 à 19:44
Bonsoir dam ,
Le chemin incriminé est un chemin rural. Il ne s'agit pas d'un chemin privé auquel cas ce serait au proprietaire du chemin d'assurer le bon entretien.
Dans le cas present, colonel moutarde n'est que simple utilisateur de ce seul chemin d'accés a son domicile.
Le chemin est rural et son entretien est a charge de la commune. La preuve, ils font l'entretien 1 fois par an.
En cas de "pepin" dû au mauvais etat de ce chemin, la commune pourrait, a mon avis, etre impliqué dans les responsabilités.
Le chemin incriminé est un chemin rural. Il ne s'agit pas d'un chemin privé auquel cas ce serait au proprietaire du chemin d'assurer le bon entretien.
Dans le cas present, colonel moutarde n'est que simple utilisateur de ce seul chemin d'accés a son domicile.
Le chemin est rural et son entretien est a charge de la commune. La preuve, ils font l'entretien 1 fois par an.
En cas de "pepin" dû au mauvais etat de ce chemin, la commune pourrait, a mon avis, etre impliqué dans les responsabilités.
merci Foyer pour votre réponse, mais que faire pour contraindre la commune à faire l'entretien?
Cordialement
Cordialement
Foyer
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10 nov. 2010 à 17:09
10 nov. 2010 à 17:09
Bonjour ,
Il vous faut "lire le code rural et le code des communes" pour trouver les bons arguments valables a presenter a la mairie.
Il vous faut "lire le code rural et le code des communes" pour trouver les bons arguments valables a presenter a la mairie.