Date limite taxe habitation
Résolu
Maryblues
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aiglenoir23 Messages postés 408 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
aiglenoir23 Messages postés 408 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La date de réglement de la taxe d'habitation étant fixée au 15 novembre 2010, le cachet de la poste fait-il foi pour l'envoi du chèque ?....
Merci..
La date de réglement de la taxe d'habitation étant fixée au 15 novembre 2010, le cachet de la poste fait-il foi pour l'envoi du chèque ?....
Merci..
4 réponses
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pour des prélèvements à l'échéance, c'est prélevé 10 jours après la date d'échéance.
Si vous voulez payer en ligne, vous pouvez le faire jusqu'au 20 novembre et le prélèvement a lieu le 25 novembre.
Pour tout paiement par chèque, normalement, c'est au 15 novembre...mais là, l'Administration est tolérante et si le chèque part le 16 ou 17 novembre, ça passe quand même.
Par contre, en numéraire, c'est impérativement le 15 nov dernier carat. -
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non à l échéance, c est le 30 !!
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ou le 30 novembre par prélévements à l échéance par internet"impôts.gouv"!!!
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bjr contribucion,
Si c est comme vous dites!!! Pourquoi que l on arrive pas à régler les fameuses contributions sociales par prélévement à l échéance? sinon par prélévement internet qui eux sont prélevés dix jours plus tard!!! J ai fais l essai cette année,je vous en dirai plus à la fin du mois de novembre !! -
Toutes les infos ici ^_^
https://www.calcul-impots.com/calendrier-fiscal-2020,5.html
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La législation juridique et financière évolue en permanence...