Heberger un proche a titre gratuit
poupoune
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
je souhaiterai savoir si le fait d'héberger un proche a titre gratuit en déclarant aux impots locaux par une attestation sur l'honneur, peut il engendrer une augmentation des impots locaux et a savoir que nous sommes non imposable et nous avons l'APL. allons nous perdre ces avantages merci pour vos réponses
je souhaiterai savoir si le fait d'héberger un proche a titre gratuit en déclarant aux impots locaux par une attestation sur l'honneur, peut il engendrer une augmentation des impots locaux et a savoir que nous sommes non imposable et nous avons l'APL. allons nous perdre ces avantages merci pour vos réponses
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1 réponse
Au niveau de la taxe de l'habitation ( comme indiqué au dos de celle-ci ), l'ensemble des occupants est pris en compte lorsque les revenus des personnes habitant avec le destinataire de la taxe ont un revenu fiscal dépassant un certain seuil de revenu ( tableau 1 au dos de la taxe : 9876 € pour 1 part pour la taxe 2010 ).
Si actuellement, vous etes exonéré ou bénéficié du plafonnement en fonction du revenu, vous ne remplirez plus les conditions identiques si la personne chez vous aun revenu supérieur à celui du tableau 1 ( 9876 € pour 1 part ... un peu + pour la prochaine année )
Si actuellement, vous etes exonéré ou bénéficié du plafonnement en fonction du revenu, vous ne remplirez plus les conditions identiques si la personne chez vous aun revenu supérieur à celui du tableau 1 ( 9876 € pour 1 part ... un peu + pour la prochaine année )
La législation juridique et financière évolue en permanence...