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Déclaration H1

Nino - 31 oct. 2010 à 17:04
 parama - 2 nov. 2010 à 09:32
Bonjour,

Je suis en fin de constrution de ma maison. Il ne me reste que les travaux d'électricité et de chauffage à finir. Je pense qu'à Noel, la maison sera habitable. Qu'elle incidence pour l'exonération de la taxe foncière. Doit je faire la déclaration de la H1 fin décembre ou attendre en janvier pour être sûre d'avoir les 2 ans d'exonération ? Si je déclare en décembre - exonération 2010 et 2011 ou simplement que 2011 ?-Merci de m'éclairer.

1 réponse

Réponse 1 / 1
parama
2 nov. 2010 à 09:32
peu importe la date vous avez toujours 2 années entières d'éxonération.

Donc déclarez votre h1 à la date réelle d'achevement de travaux.
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