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Les chenaux de mon voisin sont sur ma façade

cesarine - 28 oct. 2010 à 17:25
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 28 oct. 2010 à 21:19
Bonjour,
je fais refaire l'enduit de ma façade,les descentes de chenaux de mon voisin passent sur ma façade et je voudrais qu'il les déplace chez lui suis je dans mon droit?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 549
28 oct. 2010 à 21:19
Bonsoir ,

Oui, vous pouvez parfaitement lui imposer le deplacement de ses ecoulements d'eau de façon a ne pas prendre appui sur votre "bien".
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