Taxe d'habitation : imposition d'une cave
Genepi97
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Genepi97 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
Étant prêt à acheter une cave, j'aurais une petite question à son sujet : y aura-t-il une taxe d'habitation à payer ?
Cette cave sera un lieu pour stocker des choses, et elle ne sera pas dans la même commune que celle où j'habite.
Et du coup, un peu hors sujet : quelles seront les autres taxes (foncière, etc.) ?
Merci,
Étant prêt à acheter une cave, j'aurais une petite question à son sujet : y aura-t-il une taxe d'habitation à payer ?
Cette cave sera un lieu pour stocker des choses, et elle ne sera pas dans la même commune que celle où j'habite.
Et du coup, un peu hors sujet : quelles seront les autres taxes (foncière, etc.) ?
Merci,
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3 réponses
bjr
merci de consulter la L.247 ...cela merite lecture voir + !!
bon courage car moi je suis à fond dans le sujet
bonne chance
cdt
merci de consulter la L.247 ...cela merite lecture voir + !!
bon courage car moi je suis à fond dans le sujet
bonne chance
cdt
Bonjour,
Je remonte ce sujet pour un petit détail : si cette cave est achetée, ce serait ma seule propriété (étant pour l'instant occupant à titre gratuit). Dans ce cas, la taxe d'habitation sera bien à régler pour cette cave ?
Le site des impôts précise que "La taxe d'habitation est établie annuellement, en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition.". Et surtout :
"Tous les locaux meublés affectés à l'habitation (maisons individuelles et appartements) et leurs dépendances immédiates (chambres de service, garages...) sont soumis à la taxe d'habitation.
L'ameublement du logement doit être suffisant pour en permettre l'habitation : peu importe le degré de confort du mobilier, ou que vous soyez propriétaire ou non des meubles."
Or ce ne serait qu'une cave non aménagée, sans eau ni électricité, qui plus est située dans une autre commune que celle où je loge.
Je remonte ce sujet pour un petit détail : si cette cave est achetée, ce serait ma seule propriété (étant pour l'instant occupant à titre gratuit). Dans ce cas, la taxe d'habitation sera bien à régler pour cette cave ?
Le site des impôts précise que "La taxe d'habitation est établie annuellement, en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition.". Et surtout :
"Tous les locaux meublés affectés à l'habitation (maisons individuelles et appartements) et leurs dépendances immédiates (chambres de service, garages...) sont soumis à la taxe d'habitation.
L'ameublement du logement doit être suffisant pour en permettre l'habitation : peu importe le degré de confort du mobilier, ou que vous soyez propriétaire ou non des meubles."
Or ce ne serait qu'une cave non aménagée, sans eau ni électricité, qui plus est située dans une autre commune que celle où je loge.
bonjour : ce ne sera pas énorme, mais vous n'échapperez pas aux impôts et taxes. Et même vous pairez un peu de charge de copropriété.
Allez voir le syndic de l'immeuble et demandez combien de millièmes peut représenter cette cave. Cette cave sera détachée d'un logement, et vous risquez de payer comme si la cave était toujours rattachée à ce logement (participation aux frais d'ascensceur, de nettoyage des communs de minuterie etc... Et ceci même si vous ne mettez jamais les pieds dans l'ascenceur. Et vous ne pourrez pas y échapper. Ceci dit, ce sera faible.
Si la cave est actuellement rattachée à un logement du 5ème étage, elle vous reviendra plus cher que si elle est rattachée à un logement du R. De ch. ou du 1er. Vous prendrez la suite sans pouvoir rien contester.
Quant à la taxe foncière, et même la taxe d'habitation, je pense que vous n'y couperez pas, mais vous pouvez demander à votre centre des impôts pour avoir une idée.
Et bien sûr, même pour une cave, il faut passer chez le notaire.
Vous pouvez consulter le notaire qui devrait vous renseigner avec plus de précision.
Allez voir le syndic de l'immeuble et demandez combien de millièmes peut représenter cette cave. Cette cave sera détachée d'un logement, et vous risquez de payer comme si la cave était toujours rattachée à ce logement (participation aux frais d'ascensceur, de nettoyage des communs de minuterie etc... Et ceci même si vous ne mettez jamais les pieds dans l'ascenceur. Et vous ne pourrez pas y échapper. Ceci dit, ce sera faible.
Si la cave est actuellement rattachée à un logement du 5ème étage, elle vous reviendra plus cher que si elle est rattachée à un logement du R. De ch. ou du 1er. Vous prendrez la suite sans pouvoir rien contester.
Quant à la taxe foncière, et même la taxe d'habitation, je pense que vous n'y couperez pas, mais vous pouvez demander à votre centre des impôts pour avoir une idée.
Et bien sûr, même pour une cave, il faut passer chez le notaire.
Vous pouvez consulter le notaire qui devrait vous renseigner avec plus de précision.
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