Prêt de l'appartement
julie53
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julie53 Messages postés 26 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon frère est marié.Il a deux enfants.Il est seul propriétaire de son appartement(contrat de mariage).Il est actuellemnt séparé de sa femme laquelle est propriétaire seule de son appartement. Mon frère souhaiterait à sa mort que j'occupe son appartement à titre gracieux jusqu'à ma mort, car je serai en précarité lors de ma retraite..Est ce possible? Si oui que faut il faire?
Mon frère est marié.Il a deux enfants.Il est seul propriétaire de son appartement(contrat de mariage).Il est actuellemnt séparé de sa femme laquelle est propriétaire seule de son appartement. Mon frère souhaiterait à sa mort que j'occupe son appartement à titre gracieux jusqu'à ma mort, car je serai en précarité lors de ma retraite..Est ce possible? Si oui que faut il faire?
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2 réponses
Bonjour,
Je ne suis pas experte et le mieux serait d'aller consulter un notaire, mais je pense qu'un usufruit serait possible.
Je ne suis pas experte et le mieux serait d'aller consulter un notaire, mais je pense qu'un usufruit serait possible.
julie53
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merci de m'avoir répondu.C'est quoi un usufruit?
La législation juridique et financière évolue en permanence...