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Prêt de l'appartement

julie53 Messages postés 23 Date d'inscription mercredi 27 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2011 - 27 oct. 2010 à 14:19
julie53 Messages postés 23 Date d'inscription mercredi 27 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2011 - 27 oct. 2010 à 14:24
Bonjour,
Mon frère est marié.Il a deux enfants.Il est seul propriétaire de son appartement(contrat de mariage).Il est actuellemnt séparé de sa femme laquelle est propriétaire seule de son appartement. Mon frère souhaiterait à sa mort que j'occupe son appartement à titre gracieux jusqu'à ma mort, car je serai en précarité lors de ma retraite..Est ce possible? Si oui que faut il faire?

2 réponses

Réponse 1 / 2
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
27 oct. 2010 à 14:20
Bonjour,

Je ne suis pas experte et le mieux serait d'aller consulter un notaire, mais je pense qu'un usufruit serait possible.
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julie53 Messages postés 23 Date d'inscription mercredi 27 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2011 1
27 oct. 2010 à 14:22
merci de m'avoir répondu.C'est quoi un usufruit?
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Réponse 2 / 2
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
27 oct. 2010 à 14:22
Vous ne serez pas propriétaire du logement (puisqu'il reviendra par héritage de droit aux enfants), mais vous pourriez y habiter.
A confirmer cependant comme je vous le disais avec un notaire.
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julie53 Messages postés 23 Date d'inscription mercredi 27 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2011 1
27 oct. 2010 à 14:24
ok barbie et merci
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