Prêt de l'appartement
Bonjour,
Mon frère est marié.Il a deux enfants.Il est seul propriétaire de son appartement(contrat de mariage).Il est actuellemnt séparé de sa femme laquelle est propriétaire seule de son appartement. Mon frère souhaiterait à sa mort que j'occupe son appartement à titre gracieux jusqu'à ma mort, car je serai en précarité lors de ma retraite..Est ce possible? Si oui que faut il faire?
Mon frère est marié.Il a deux enfants.Il est seul propriétaire de son appartement(contrat de mariage).Il est actuellemnt séparé de sa femme laquelle est propriétaire seule de son appartement. Mon frère souhaiterait à sa mort que j'occupe son appartement à titre gracieux jusqu'à ma mort, car je serai en précarité lors de ma retraite..Est ce possible? Si oui que faut il faire?
2 réponses
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ContributeurBonjour,
Je ne suis pas experte et le mieux serait d'aller consulter un notaire, mais je pense qu'un usufruit serait possible. -
ContributeurVous ne serez pas propriétaire du logement (puisqu'il reviendra par héritage de droit aux enfants), mais vous pourriez y habiter.
A confirmer cependant comme je vous le disais avec un notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...