Vente terrain constructible
Tamera
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25 oct. 2010 à 22:32
02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 - 26 oct. 2010 à 10:35
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02Marie
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25 oct. 2010 à 23:00
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Bonsoir,
Moi non plus je ne vois pas le rapport à moins qu'il y a ai une servitude avec le terrain du voisin ? Je serais de vous je ferais une demande de certificat d'urbanisme L 410-1-2 - construction à usage d'habitation ou lotissement, vous serez ainsi fixé et ca ne vous coutera rien du tout... Si c'est positif après vous faites une déclaration préalable pour division et ca va rouler !
Cordialement
Moi non plus je ne vois pas le rapport à moins qu'il y a ai une servitude avec le terrain du voisin ? Je serais de vous je ferais une demande de certificat d'urbanisme L 410-1-2 - construction à usage d'habitation ou lotissement, vous serez ainsi fixé et ca ne vous coutera rien du tout... Si c'est positif après vous faites une déclaration préalable pour division et ca va rouler !
Cordialement
26 oct. 2010 à 09:49
26 oct. 2010 à 10:35