Vente terrain constructible

Tamera - 25 oct. 2010 à 22:32
02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 - 26 oct. 2010 à 10:35
Bonjour,

J'ai hérité d'un terrain constructible que je voudrais vendre en plusieurs parcelles. Or, ce terrain jouxte sur un côté celui d'un autre propriétaire.
L'agent immobilier auquel j'ai fait appel a consulté la mairie qui lui a répondu que je devais avoir l'accord de cet autre propriétaire pour vendre les parcelles jouxtant le terrain de celui-ci.
Or, il n'a jamais été question d'empiéter sur le terrain de cet autre propriétaire.
Je trouve cette réponse quelque peu étrange, à moins qu'il y ait eu un malentendu dans la conversation entre mon agent immobilier et la mairie ??
Je n'avais jamais entendu jusqu'à ce jour qu'on avait besoin de l'accord du propriétaire d'à côté pour construire sur son propre terrain ! ??
Merci pour vos réponses.

1 réponse

02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 474
25 oct. 2010 à 23:00
Bonsoir,
Moi non plus je ne vois pas le rapport à moins qu'il y a ai une servitude avec le terrain du voisin ? Je serais de vous je ferais une demande de certificat d'urbanisme L 410-1-2 - construction à usage d'habitation ou lotissement, vous serez ainsi fixé et ca ne vous coutera rien du tout... Si c'est positif après vous faites une déclaration préalable pour division et ca va rouler !
Cordialement
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
26 oct. 2010 à 09:49
et je change d'agent immobilier ...
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02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 474
26 oct. 2010 à 10:35
ca tu fais ce que tu veux....
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