Vente terrain constructible
Bonjour,
J'ai hérité d'un terrain constructible que je voudrais vendre en plusieurs parcelles. Or, ce terrain jouxte sur un côté celui d'un autre propriétaire.
L'agent immobilier auquel j'ai fait appel a consulté la mairie qui lui a répondu que je devais avoir l'accord de cet autre propriétaire pour vendre les parcelles jouxtant le terrain de celui-ci.
Or, il n'a jamais été question d'empiéter sur le terrain de cet autre propriétaire.
Je trouve cette réponse quelque peu étrange, à moins qu'il y ait eu un malentendu dans la conversation entre mon agent immobilier et la mairie ??
Je n'avais jamais entendu jusqu'à ce jour qu'on avait besoin de l'accord du propriétaire d'à côté pour construire sur son propre terrain ! ??
Merci pour vos réponses.
J'ai hérité d'un terrain constructible que je voudrais vendre en plusieurs parcelles. Or, ce terrain jouxte sur un côté celui d'un autre propriétaire.
L'agent immobilier auquel j'ai fait appel a consulté la mairie qui lui a répondu que je devais avoir l'accord de cet autre propriétaire pour vendre les parcelles jouxtant le terrain de celui-ci.
Or, il n'a jamais été question d'empiéter sur le terrain de cet autre propriétaire.
Je trouve cette réponse quelque peu étrange, à moins qu'il y ait eu un malentendu dans la conversation entre mon agent immobilier et la mairie ??
Je n'avais jamais entendu jusqu'à ce jour qu'on avait besoin de l'accord du propriétaire d'à côté pour construire sur son propre terrain ! ??
Merci pour vos réponses.
1 réponse
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Bonsoir,
Moi non plus je ne vois pas le rapport à moins qu'il y a ai une servitude avec le terrain du voisin ? Je serais de vous je ferais une demande de certificat d'urbanisme L 410-1-2 - construction à usage d'habitation ou lotissement, vous serez ainsi fixé et ca ne vous coutera rien du tout... Si c'est positif après vous faites une déclaration préalable pour division et ca va rouler !
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...