menace d'huissier pour facture déjà rêglée

Question

Bonjour, 
J'ai rêglée une créance de 1471euros(frais de formation d'un organisme des assedics avec formation suspendue)directement auprès de l'organisme depuis plusieurs mois mais sans rêgler les "lettres de relances auprès de l'huissier"qui étaient de 275euros environ,or ce dernier me réclame désormais 375 euros environ avec dernier avis avant menace de saisie des meubles...même si je sais que j'aurai du lui rêgler ces frais,est-il normal que cette somme grimpe toujopurs et ce sans auun justifisatif(somme griffonné sur un bout de papier dans ma boîte au lettre ce matin;peut-il me demander légalementdes frais de procédure apès rêglement direct auprès du créancier?et qui augment sans cesse alors que l'objet est rêglé depuis longtemps?je ne suis pas juriste mais cela me parait franchement limite...que dit la jurisprudence?

vonvon · Answer

bonjour


Adressez un courrier recommandé avec avis de réception au huissier qui vous réclame de régler une dette que vous avez payé directement au créancier.

Précisez lui que vous n'avez rien à lui payer, qu'au jugement n'a été prononcé contre vous, et que ça démarche correspond à celle d'un service contentieux qui n'a aucun droit de vous réclamer des frais tant qu'un jugement n'a été prononcé contre vous;

Joignez une copie du document qui prouve que vous avez régler votre dette aux Assedic et indiquez au huissier que les frais sont à la charge du créancier( ici les Assedic).

N'ayez aucune crainte et indiquez au huissier que s'il insistait encore à vous réclamer une somme qu'en aucune sorte vous lui devez, vous donnerez à votre avocat instruction de l'assignerez devant le Tribunal d'instance pour réclamation abusive.

Sans un jugement, la demande du huissier n'a aucune valeur surtout que vous avez réglé votre dette.

Je suis à votre disposition si après que vous ayez écrit ce que je viens de vous conseiller, ce huissier vous réclame encore un réglement.


Bien à vous

Gérard · Answer

Vous pouvez aussi vous mettre en rapport avec une association de défense des consommateurs qui vous remplacera dans vos contacts avec cet huissier.

badel · Answer

J ai reçu une facture d 'orange d'un montant de 276.68 et la sogedi m'appelle pour réglé  je voudrais vous  demandé  si  je  peut payer  en 2 fois  en  espece il  dise  en  1 seule fois  est vrai  moi je peux payer en une seule fois

Menace d'huissier pour facture déjà rêglée

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