Problème assainissement acheteur et vendeur
grenaud78
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grenaud78 Messages postés 2 Statut Membre -
grenaud78 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Sur notre acte de vente est indiquer l'article suivant :
" Le Vendeur déclare sur sa seule responsabilité que l'immeuble vendu est raccordé à l'assainissement communal"
Cette phrase, oblige t'il le vendeur à raccordé le terrain à l'assainissement ou a payer le frais de raccordement ?
Merci de vos réponse
Sur notre acte de vente est indiquer l'article suivant :
" Le Vendeur déclare sur sa seule responsabilité que l'immeuble vendu est raccordé à l'assainissement communal"
Cette phrase, oblige t'il le vendeur à raccordé le terrain à l'assainissement ou a payer le frais de raccordement ?
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2 réponses
C'est une déclaration du vendeur donc il serait effectivement responsable si l'assainissement n'était pas raccordé au réseau communal. Ceci ne garantit pas une parfaite mise aux normes cette installation pouvant être ancienne.
Bonjour,
(Division de terrain)
Aujourd'hui il n'y a aucun réseau d'assainissement sur notre terrain, le vendeur dit que ces une division, donc pas d'assainissement sur notre terrain mais sur le lot complet.
Etant donner mon acte de vente puis-je obliger à mettre assainissent sur mon lot
qui dit que Le Vendeur déclare sur sa seule responsabilité que l'immeuble vendu est raccordé à l'assainissement communal
Je presise que sur acte de notre voisin, qui a acheter un lot également sur sont acte de vente il est indiquer que le réseau passe la rue mais pas qui doit le raccordé lui même ce qui est pour moi totalement différent.
Merci de vos réponse.
(Division de terrain)
Aujourd'hui il n'y a aucun réseau d'assainissement sur notre terrain, le vendeur dit que ces une division, donc pas d'assainissement sur notre terrain mais sur le lot complet.
Etant donner mon acte de vente puis-je obliger à mettre assainissent sur mon lot
qui dit que Le Vendeur déclare sur sa seule responsabilité que l'immeuble vendu est raccordé à l'assainissement communal
Je presise que sur acte de notre voisin, qui a acheter un lot également sur sont acte de vente il est indiquer que le réseau passe la rue mais pas qui doit le raccordé lui même ce qui est pour moi totalement différent.
Merci de vos réponse.
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