Achat de terrain
a.ouarda
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said83 -
said83 -
Bonjour,
Nous avons effectué l'achat de notre terrain chez le notaire fin septembre. Celui ci a donc effectué un appel de fond au pret de notre organisme prêteur.
Nous nous apercevons que :
*entre le montant annoncé débloqué (29350€)
*et le montant débloqué (29400€), il y a une différence de 50 € pas à notre avantage bien sur.
Dans un premier temps nous nous sommes tournés vers l'organisme preteur, pensant que c'était des frais, et la nous apprenons que c'est le notaire qui a demandé cette somme.
Nous avons envoyé un courrier avec accuse de reception pour demander des explications au notaire et a ce jour toujours aucune nouvelle.
De plus le jour de la signature, ce même notaire nous présente une facture a régler par nos propres moyens ( sur notre compte courant ) alors qu'il aurait du l'inclure dans son appel de fond. ( Facture d'une expertise car nous profitons d'un Pass foncier), nous précisant que si il n'avait pas le réglement nous devrions remettre a plus tard la date de la signature.
Comment avoir une réponse concernant les 50 € de différence ?
Est ce que cette pratique est normale, pour la facture qui nous est présentée sans préalable ?
Vers qui se tourner en cas de litige et faire valoir nos droits contre ce notaire?
Merci pour vos réponses
Mme Jivan
Nous avons effectué l'achat de notre terrain chez le notaire fin septembre. Celui ci a donc effectué un appel de fond au pret de notre organisme prêteur.
Nous nous apercevons que :
*entre le montant annoncé débloqué (29350€)
*et le montant débloqué (29400€), il y a une différence de 50 € pas à notre avantage bien sur.
Dans un premier temps nous nous sommes tournés vers l'organisme preteur, pensant que c'était des frais, et la nous apprenons que c'est le notaire qui a demandé cette somme.
Nous avons envoyé un courrier avec accuse de reception pour demander des explications au notaire et a ce jour toujours aucune nouvelle.
De plus le jour de la signature, ce même notaire nous présente une facture a régler par nos propres moyens ( sur notre compte courant ) alors qu'il aurait du l'inclure dans son appel de fond. ( Facture d'une expertise car nous profitons d'un Pass foncier), nous précisant que si il n'avait pas le réglement nous devrions remettre a plus tard la date de la signature.
Comment avoir une réponse concernant les 50 € de différence ?
Est ce que cette pratique est normale, pour la facture qui nous est présentée sans préalable ?
Vers qui se tourner en cas de litige et faire valoir nos droits contre ce notaire?
Merci pour vos réponses
Mme Jivan
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1 réponse
vous êtes mal partis, gardez des bonnes relations avec votre notaire, il a tout simplement fait un appel de fonds" chiffre rond", de toute façon à la fin de l'opération , il va vous envoyer un relevé de toutes les opérations affectuées. c'est partir de ce moment là que vous pourrez conteter eventuellement. de toute façon , les honoraires du notaire sont soumis à un barème reglementé, les frais et taxes sont connus . donc pas d'inquiètude .
et si vous commencez comme ça , vous n'etes pas sortis de l'auberge !!!
et si vous commencez comme ça , vous n'etes pas sortis de l'auberge !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...