Commerçants ambulants devant mon portail
caledie
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caledie Messages postés 9 Statut Membre -
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Bonjour,
J''ai un accès par un portail sur la place de l'église de ma commune. Depuis quelques temps déjà, des commerçants ambulants s'installent, avec l'accord de la mairie, devant mon portail d'accès au jardin. Je ne peux pas rentrer mon véhicule dans monjardin car celui-ci se trouve en contre-bas de la place par un dénivelé trop important en l'état actuel.Par contre, je rentre et sort vélos, etc...Toutefois, l'accès aux places de parking devant mon portail m'est interdit par des barrières amovibles posées par la mairie afin d'empêcher les riverains de s'y garer et de laisser ces emplacements libres pour aux commerçants. Aucun arrêté municipal n'a été pris à cette fin. Quels sont mes droits en matière d'accès et de stationnement?
Merci d'avance car ceci m'inquiète beaucoup (ma maison est mise en vente et cela pourrait "refroidir" de futurs acquéreurs...
J''ai un accès par un portail sur la place de l'église de ma commune. Depuis quelques temps déjà, des commerçants ambulants s'installent, avec l'accord de la mairie, devant mon portail d'accès au jardin. Je ne peux pas rentrer mon véhicule dans monjardin car celui-ci se trouve en contre-bas de la place par un dénivelé trop important en l'état actuel.Par contre, je rentre et sort vélos, etc...Toutefois, l'accès aux places de parking devant mon portail m'est interdit par des barrières amovibles posées par la mairie afin d'empêcher les riverains de s'y garer et de laisser ces emplacements libres pour aux commerçants. Aucun arrêté municipal n'a été pris à cette fin. Quels sont mes droits en matière d'accès et de stationnement?
Merci d'avance car ceci m'inquiète beaucoup (ma maison est mise en vente et cela pourrait "refroidir" de futurs acquéreurs...
2 réponses
il faut impérativement un arrêté municipal règlementant l'occupation du domaine public .vous devez pouvoir sortir et rentrer avec votre véhicule même le jour de marche .essayer de voir le maire en lui exposant vos difficultés en cas de refus il faut saisir le tribunal administratif mais c'est assez long.si le pb ne se pose qu'une fois par semaine évitez les visites pour vendre ce jour là et prenez patience