ASL et objet non réalisé
luki13
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luki13 -
luki13 -
Bonjour,
le transfert de propriété (dans une ZAC je précise) des parties communes entre ASL et promoteur n'a pas été effectué par acte notarié. Les propriétaires ne sont par non plus propriétaires au millième.
Depuis plusieurs années nous gérons ces parcelles à tort semble-t-il.
Le promoteur est toujours propriétaire.
La ZAC ayant été supprimée par la municipalité, il semble qu'il ne puisse plus nous transférer à présent les parties communes de la ZAC...
ma question est simple (si, si...) qui doit entretenir ces parcelles ? le promoteur refuse de le faire.
La ZAC étant supprimée et les parties communes ne nous appartenant pas, pouvons nous dissoudre l'ASL ? Sachant aussi que nous n'avons aucune jouissance exclusive des voiries et espaces vert... tout ceci étant ouvert à la circulation
merci beaucoup
le transfert de propriété (dans une ZAC je précise) des parties communes entre ASL et promoteur n'a pas été effectué par acte notarié. Les propriétaires ne sont par non plus propriétaires au millième.
Depuis plusieurs années nous gérons ces parcelles à tort semble-t-il.
Le promoteur est toujours propriétaire.
La ZAC ayant été supprimée par la municipalité, il semble qu'il ne puisse plus nous transférer à présent les parties communes de la ZAC...
ma question est simple (si, si...) qui doit entretenir ces parcelles ? le promoteur refuse de le faire.
La ZAC étant supprimée et les parties communes ne nous appartenant pas, pouvons nous dissoudre l'ASL ? Sachant aussi que nous n'avons aucune jouissance exclusive des voiries et espaces vert... tout ceci étant ouvert à la circulation
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