Preavis et nuisance

Résolu
loute24 -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
est ce qu'on est obliger de faire notre préavis de 3 mois quand il y a nuisance des voisins du dessus?
Merci de vos réponses

2 réponses

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
     
    Bonjour

    parcourez un peu ce forum et les dossiers

    https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/
    0
  2. loute24 Messages postés 90 Statut Membre 12
     
    y a rien qui me dit si je peux le reduire
    0
    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
       
      Vous avez donc trouvé la réponse : vous ne pouvez pas !:
      0

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