Preavis et nuisance

Résolu
loute24 -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
est ce qu'on est obliger de faire notre préavis de 3 mois quand il y a nuisance des voisins du dessus?
Merci de vos réponses

2 réponses

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 885
 
Bonjour

parcourez un peu ce forum et les dossiers

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/
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loute24 Messages postés 90 Statut Membre 12
 
y a rien qui me dit si je peux le reduire
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 885
 
Vous avez donc trouvé la réponse : vous ne pouvez pas !:
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