état des lieux de sorties

xela -  
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
je fait l'état des lieux de sortie de ma maison avec une agence immobilière le 6 novembre 2010 et j'aimerai savoir si je dois les 6 jours de novembre à ma proprio? merci d'avance

5 réponses

  1.
    feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
     
    Oui le loyer est du jusqu'au rendu des clefs .
    Quand finit votre préavis???
    1
    1. STELLIOS
       
      le loyer est du jusqu'à la fin du préavis, pas du rendu des clés !!! sauf si relocation durant préavis.
      0
  3. BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 799
     
    Bonjour,

    Pour accorder tout le monde : le loyer est du jusqu'au terme du préavis.
    Si les clés ne sont pas restituées à la fin du préavis, une indemnité d'occupation peut petre demandée par le bailleur, au delà du terme du préavis, et jusqu'à restitution des clés.
    1
  4. xela
     
    mon préavis est le 6 novembre. Car j'avais le droit a un mois de préavis mais j'en est pris deux pour cause d'emploi à plus de 100km. merci pour ces renseignement.
    0

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  6. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
     
    Donc vous lui devez jusqu'au 6 et rien de plus
    0

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