état des lieux de sorties

xela -  
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
je fait l'état des lieux de sortie de ma maison avec une agence immobilière le 6 novembre 2010 et j'aimerai savoir si je dois les 6 jours de novembre à ma proprio? merci d'avance
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5 réponses

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 996
 
Oui le loyer est du jusqu'au rendu des clefs .
Quand finit votre préavis???
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STELLIOS
 
le loyer est du jusqu'à la fin du préavis, pas du rendu des clés !!! sauf si relocation durant préavis.
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delunad1
 
Bonjour,
Le loyer est du jusqu'à la remise des clés, il faudra donc lui régler les 6 jours de novembre.
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 781
 
Bonjour,

Pour accorder tout le monde : le loyer est du jusqu'au terme du préavis.
Si les clés ne sont pas restituées à la fin du préavis, une indemnité d'occupation peut petre demandée par le bailleur, au delà du terme du préavis, et jusqu'à restitution des clés.
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xela
 
mon préavis est le 6 novembre. Car j'avais le droit a un mois de préavis mais j'en est pris deux pour cause d'emploi à plus de 100km. merci pour ces renseignement.
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 996
 
Donc vous lui devez jusqu'au 6 et rien de plus
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