état des lieux de sorties
xela
-
23 oct. 2010 à 11:28
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 25 oct. 2010 à 09:51
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feloxe
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23 oct. 2010 à 11:52
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Oui le loyer est du jusqu'au rendu des clefs .
Quand finit votre préavis???
Quand finit votre préavis???
Bonjour,
Le loyer est du jusqu'à la remise des clés, il faudra donc lui régler les 6 jours de novembre.
Le loyer est du jusqu'à la remise des clés, il faudra donc lui régler les 6 jours de novembre.
BarbieTM
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25 oct. 2010 à 09:51
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Bonjour,
Pour accorder tout le monde : le loyer est du jusqu'au terme du préavis.
Si les clés ne sont pas restituées à la fin du préavis, une indemnité d'occupation peut petre demandée par le bailleur, au delà du terme du préavis, et jusqu'à restitution des clés.
Pour accorder tout le monde : le loyer est du jusqu'au terme du préavis.
Si les clés ne sont pas restituées à la fin du préavis, une indemnité d'occupation peut petre demandée par le bailleur, au delà du terme du préavis, et jusqu'à restitution des clés.
mon préavis est le 6 novembre. Car j'avais le droit a un mois de préavis mais j'en est pris deux pour cause d'emploi à plus de 100km. merci pour ces renseignement.
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feloxe
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25 oct. 2010 à 08:53
25 oct. 2010 à 08:53
Donc vous lui devez jusqu'au 6 et rien de plus
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 oct. 2010 à 14:00