Peut il avoir plusieurs propriétaires? pat29 - Dernière réponse le 22 oct. 2010 1 réponse Bonjour, je voudrais savoir si ma conjointe (pacsé) et moi meme pouvons étres proprietaires du meme véhicule? Sur la carte grise en (c1),peut il apparaitre également? Merci de votre réponse! 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler gerber1 Modérateur Bonjour Vous pouvez mettre votre V.L. au deux noms ,pour la vente ,il faudra les 2 signatures . Discussions similaires Chemin à plusieurs propriétaires, comment faire pour que ça soit, à la commune Juju Que veut dire "AUPM" ? Galine Qui doit payer la réfection d'un chemin privé Relos Déclaration H2 : 1 ou 2 formulaires à remplir si indivision? Shinoda00 Fin de bail pierre et vacances tipunch0057 Sujet Précédent Sujet Suivant
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