Peut il avoir plusieurs propriétaires?

pat29 -  
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
je voudrais savoir si ma conjointe (pacsé) et moi meme pouvons étres proprietaires du meme véhicule?
Sur la carte grise en (c1),peut il apparaitre également?
Merci de votre réponse!

1 réponse

  1.
    gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    Bonjour
    Vous pouvez mettre votre V.L. au deux noms ,pour la vente ,il faudra les 2 signatures .
    1

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