Peut il avoir plusieurs propriétaires?
pat29
-
22 oct. 2010 à 19:41
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 22 oct. 2010 à 19:47
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 22 oct. 2010 à 19:47
A voir également:
- Peut il avoir plusieurs propriétaires?
- Un chien peut il avoir deux propriétaires - Forum Justice
- Un nu-propriétaire peut-il percevoir des loyers ✓ - Forum Donation-Succession
- Chemin privatif commun à plusieurs propriétaires - Forum Immobilier
- A-t-on tous les droits dans un chemin privé ? - Forum Immobilier
- Formulaire h2 plusieurs propriétaires - Forum Impôts
1 réponse
gerber1
Messages postés
15868
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 960
22 oct. 2010 à 19:47
22 oct. 2010 à 19:47
Bonjour
Vous pouvez mettre votre V.L. au deux noms ,pour la vente ,il faudra les 2 signatures .
Vous pouvez mettre votre V.L. au deux noms ,pour la vente ,il faudra les 2 signatures .
La législation juridique et financière évolue en permanence...