Peut il avoir plusieurs propriétaires?

pat29 -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 22 oct. 2010 à 19:47

Bonjour,
je voudrais savoir si ma conjointe (pacsé) et moi meme pouvons étres proprietaires du meme véhicule?
Sur la carte grise en (c1),peut il apparaitre également?
Merci de votre réponse!

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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 983

Bonjour
Vous pouvez mettre votre V.L. au deux noms ,pour la vente ,il faudra les 2 signatures .

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