Peut il avoir plusieurs propriétaires? ... Signaler pat29 - Dernière réponse le 22 oct. 2010 1 réponse Bonjour, je voudrais savoir si ma conjointe (pacsé) et moi meme pouvons étres proprietaires du meme véhicule? Sur la carte grise en (c1),peut il apparaitre également? Merci de votre réponse! 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler gerber1 Modérateur Bonjour Vous pouvez mettre votre V.L. au deux noms ,pour la vente ,il faudra les 2 signatures . Discussions similaires Chemin à plusieurs propriétaires, comment faire pour que ça soit, à la commune Juju Que veut dire "AUPM" ? Galine Déclaration H2 : 1 ou 2 formulaires à remplir si indivision? Shinoda00 Fin de bail pierre et vacances tipunch0057 Pierre et vacances: l'arnaque Dellarocha Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler gerber1 Modérateur Bonjour Vous pouvez mettre votre V.L. au deux noms ,pour la vente ,il faudra les 2 signatures .