Transmission de servitude
Résolu
vedepe
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Bonjour,
J'ai un terrain enclavé. Nous sommes en train de concrétiser un échange avec mon voisin qui me donnera accès sur une voie privée appartenant à 2 autres propriétaires.
Mon voisin avec qui je vais faire l'échange possède les droits de passage sur la voie privée et les droits de passage en souterrain pour la viabilité.
Peut-il me transmettre ses droits lors de l'officialisation de l'échange pour la totalité de ma propriété ( échangée et initiale)
Merci de votre réponse
J'ai un terrain enclavé. Nous sommes en train de concrétiser un échange avec mon voisin qui me donnera accès sur une voie privée appartenant à 2 autres propriétaires.
Mon voisin avec qui je vais faire l'échange possède les droits de passage sur la voie privée et les droits de passage en souterrain pour la viabilité.
Peut-il me transmettre ses droits lors de l'officialisation de l'échange pour la totalité de ma propriété ( échangée et initiale)
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A voir également:
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce qui veut dire que je ne peux bénéficier des droits que sur la partie échangée mais pas sur la partie initiale.Je dois donc trouver un accord avec les 2 propriétaires de la voie privée pour obtenir les servitudes sur la totalité de ma propriété.