Frais de droits d'enregistrement?

Petitbonhomme -  
 Petitbonhomme -
Bonjour,
Concernant l'achat d'un terrain à bâtir.
Je voulais savoir si les frais de droits d'enregistrement devaient être payés immédiatement au notaire?
Le paiement peut il être décalé dans le temps?

Merci d'avance de vos réponses.

2 réponses

  1.
    tevanaa Messages postés 1273 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 713
     
    il ne faut pas parler de frais de droits d'enregistrement, mais de droits d'enregistrement simplement;
    il s'agit des droits exigés par l'administration sur le prix de vente lors de la signature de l'acte authentique
    par suite ces droits sont obligatoirement versés par l'acquéreur au notaire le jour de la signature de l'acte de vente !
    1
  2. Petitbonhomme
     
    Ok merci

    Par contre concernant le paiement, on m'a dit qu'il été possible de l'étaler sur le temps et donc de ne pas le payer en totalité.
    Cette somme rentre t-elle en compte dans ma ligne de crédit?
    0
    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
       
      bonjour

      les droits d'enregistrement sont intégrés à ce que l'on appelle communément 'les frais de notaires' et oui, ils peuvent être intégrés au crédit immo demandé à une banque ..
      0
    2. Petitbonhomme
       
      Ok merci,

      Mais doit on les payer immédiatement?
      0
    3. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
       
      oui, le jour de l'acte
      0
    4. Petitbonhomme
       
      très bien merci pour cette info
      0

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