CU : pages essentielles manquantes
sol56
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kasom Messages postés 33828 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33828 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Notre permis de construire vient d'être refusé. Raison : la SHON dépasse de beaucoup la SHON maxi.
La personne de la DDE nous a indiqué que la SHON autorisée est inscrite dans le CU que nous avons eu au dossier, par le notaire.
Après vérification, il manque 2 pages essentielles au CU, celles où est indiquée la SHON maximale.
D'après la personne de la DDE, il y a une grosse faute de la part, et de l'agent immobilier, et du notaire.
Nous sommes aujourd'hui dans l'obligation de revendre notre terrain étant donné que notre projet a été refusé.
Que faire et que pouvons-nous attendre ?
Merci par avance.
Cordialement
Notre permis de construire vient d'être refusé. Raison : la SHON dépasse de beaucoup la SHON maxi.
La personne de la DDE nous a indiqué que la SHON autorisée est inscrite dans le CU que nous avons eu au dossier, par le notaire.
Après vérification, il manque 2 pages essentielles au CU, celles où est indiquée la SHON maximale.
D'après la personne de la DDE, il y a une grosse faute de la part, et de l'agent immobilier, et du notaire.
Nous sommes aujourd'hui dans l'obligation de revendre notre terrain étant donné que notre projet a été refusé.
Que faire et que pouvons-nous attendre ?
Merci par avance.
Cordialement
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1 réponse
bonjour
Après vérification, il manque 2 pages essentielles au CU, celles où est indiquée la SHON maximale.
Donc vous avez déposé une demande de PC sans lire la demande de CU ? les pages sont numérotées non ?
D'après la personne de la DDE, il y a une grosse faute de la part, et de l'agent immobilier, et du notaire.
A priori oui, SI vous pouvez prouver que vous n'avez pas eu ces documents ( parole contre parole sauf si le notaire vous a fait parapher la demande de CU et qu'il ne peut pas vous montrer tous les originaux paraphés ) , OU que dans le compromis vous avez noté la surface de votre projet ( par ex, en condition suspensive : obtention d'un PC pour une surface habitable de xxxx m2 )
ET pour finir ; que vous pouvez démontrer que la réalisation de votre projet était la condition essentielle de l'acquisition de ce terrain
Après vérification, il manque 2 pages essentielles au CU, celles où est indiquée la SHON maximale.
Donc vous avez déposé une demande de PC sans lire la demande de CU ? les pages sont numérotées non ?
D'après la personne de la DDE, il y a une grosse faute de la part, et de l'agent immobilier, et du notaire.
A priori oui, SI vous pouvez prouver que vous n'avez pas eu ces documents ( parole contre parole sauf si le notaire vous a fait parapher la demande de CU et qu'il ne peut pas vous montrer tous les originaux paraphés ) , OU que dans le compromis vous avez noté la surface de votre projet ( par ex, en condition suspensive : obtention d'un PC pour une surface habitable de xxxx m2 )
ET pour finir ; que vous pouvez démontrer que la réalisation de votre projet était la condition essentielle de l'acquisition de ce terrain
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