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2 réponses
feloxe
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jeudi 25 février 2010
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11 novembre 2024
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21 oct. 2010 à 16:43
21 oct. 2010 à 16:43
Si il n'a pas de droit de passage acté,vous avez tout a fait le droit de cloturer comme bon vous semble.
Faites une déclaration de cloture a la mairie si elle esr refusée saisissez le tribunal administratif
Faites une déclaration de cloture a la mairie si elle esr refusée saisissez le tribunal administratif
Merci à tous les deux pour vos réponses rapides...
J'ai un peu l'impression de foncer, tête baissée, et de défoncer ainsi de bonnes vieilles habitudes prises... J'espère que ma vie ici ne va pas devenir un enfer !
Bien que, si tout se passe bien, je ne devrais plus trop avoir à le croiser...
Au niveau de la délimitation du terrain, j'ai bien retrouvé 2 bornes (alors que le terraine n'est fait que de coins et de recoins)... Je ne sais pas si je peux m'y fier, d'autant que la haie du mon bon ami le voisin déborde des bornes sur mon terrain...
Faire appel à un géomètre expert me paraît un bon plan ! (à condition qu'il reçoive d'autres documents que ceux que j'ai reçu lors de l'achat, car le plan du terrain est représenté à la main, sur environ une A5 !).
J'essaierai de vous tenir au courant de l'évolution des choses...
Merci et bonne soirée.
J'ai un peu l'impression de foncer, tête baissée, et de défoncer ainsi de bonnes vieilles habitudes prises... J'espère que ma vie ici ne va pas devenir un enfer !
Bien que, si tout se passe bien, je ne devrais plus trop avoir à le croiser...
Au niveau de la délimitation du terrain, j'ai bien retrouvé 2 bornes (alors que le terraine n'est fait que de coins et de recoins)... Je ne sais pas si je peux m'y fier, d'autant que la haie du mon bon ami le voisin déborde des bornes sur mon terrain...
Faire appel à un géomètre expert me paraît un bon plan ! (à condition qu'il reçoive d'autres documents que ceux que j'ai reçu lors de l'achat, car le plan du terrain est représenté à la main, sur environ une A5 !).
J'essaierai de vous tenir au courant de l'évolution des choses...
Merci et bonne soirée.
21 oct. 2010 à 17:00
Exact
mais un maire ne peut s'opposer aux travaux, il doit vous donner les contraintes à respecter, et en tant que voisin 'amical' il vérifiera le strict respect de ceux ci
à quelles instances puis-je m'adresser pour obtenir un tracé précis de ma propriété (outre le cadastre
faire appel à un géomètre expert, (' à vos frais) qui vérifiera tous les points et fera un bornage contradictoire , et si le maire refuse de contresigner, vous pourrez saisir le tribunal , il vous expliquera tout .