Droit de passage abusif et pose de clôture

Berthe Dumont - 21 oct. 2010 à 14:32
 Berthe Dumont - 21 oct. 2010 à 20:36
Bonjour,

J'ai acheté une maison en retrait de la rue, il y a un an. J'y accède par un chemin qui m'appartient, chemin qu'emprunte aussi mon voisin, maire du village.
Or, ce voisin n'est pas enclavé, il possède un chemin qu'il a engazonnée et qu'il utilise occasionnellement pour des raisons techniques (pour rentrer du bois, notamment). A ces occasion, on peut constaté que le chemin existe bel et bien, puisque le passage de véhicule ne laisse aucune trace de pneu, même par temps de fortes pluies.
Selon les 2 derniers notaires qui ont procédé à la vente de la maison, il n'existe aucun droit de sa part ni de droit de péremption.
Bien que nous en ayons discuté plusieurs fois, que je lui aie suggéré de faire passer ses visiteurs par "son" côté, il n'en a pas tenu compte et continue à passer et faire passer tout le monde par "mon" côté.
Je lui ai donc écrit une lettre RAR pour lui signifier que je souhaitais récupérer la jouissance exclusive du chemin dès le 1er janvier prochain, date à laquelle j'ai l'intention de déplacer de gros rochers en travers du passage juste avant l'accès à son terrain.
(je m'attends à un retour de manivelle, mais ce n'est pas le vrai sujet du débat).

Actuellement, le terrain est bordé de conifères sur presque tout le pourtour. Dès lors qu'il ne passera plus par là, je souhaite renforcer cette clôture en bonne et due forme sur la totalité du pourtour du terrain et poser un portail à son entrée.

Je crois savoir que pour ce faire, je dois envoyer une déclaration de travaux à la mairie.
Etant donné la personnalité de mon voisin, je me pose les questions suivantes :
- la mairie peut-elle s'opposer aux travaux de clôture et/ou de pose d'un portail ?
- à partir de quelle distance de la voirie, des voisins, la déclaration n'est-elle pas nécessaire ? (j'imagine que s'il me plaît de poser un portail au beau milieu de mon terrain, rien ne me l'interdit ?)
- quels sont les points sur lesquels je dois être particulièrement attentive pour ne pas être prise en défaut ?
- à quelles instances puis-je m'adresser pour obtenir un tracé précis de ma propriété (outre le cadastre, n'étant que rarement précis (ai-je lu sur le présent forum) ?

Merci de m'avoir lue jusqu'au bout !
Et d'avance merci de vos conseils éclairés !

2 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 915
21 oct. 2010 à 16:43
Si il n'a pas de droit de passage acté,vous avez tout a fait le droit de cloturer comme bon vous semble.
Faites une déclaration de cloture a la mairie si elle esr refusée saisissez le tribunal administratif
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kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 8 782
21 oct. 2010 à 17:00
Je crois savoir que pour ce faire, je dois envoyer une déclaration de travaux à la mairie
Exact

mais un maire ne peut s'opposer aux travaux, il doit vous donner les contraintes à respecter, et en tant que voisin 'amical' il vérifiera le strict respect de ceux ci

à quelles instances puis-je m'adresser pour obtenir un tracé précis de ma propriété (outre le cadastre
faire appel à un géomètre expert, (' à vos frais) qui vérifiera tous les points et fera un bornage contradictoire , et si le maire refuse de contresigner, vous pourrez saisir le tribunal , il vous expliquera tout .
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Berthe Dumont
21 oct. 2010 à 20:36
Merci à tous les deux pour vos réponses rapides...
J'ai un peu l'impression de foncer, tête baissée, et de défoncer ainsi de bonnes vieilles habitudes prises... J'espère que ma vie ici ne va pas devenir un enfer !
Bien que, si tout se passe bien, je ne devrais plus trop avoir à le croiser...

Au niveau de la délimitation du terrain, j'ai bien retrouvé 2 bornes (alors que le terraine n'est fait que de coins et de recoins)... Je ne sais pas si je peux m'y fier, d'autant que la haie du mon bon ami le voisin déborde des bornes sur mon terrain...
Faire appel à un géomètre expert me paraît un bon plan ! (à condition qu'il reçoive d'autres documents que ceux que j'ai reçu lors de l'achat, car le plan du terrain est représenté à la main, sur environ une A5 !).

J'essaierai de vous tenir au courant de l'évolution des choses...

Merci et bonne soirée.
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