A voir également:
- Modification du preavis
- Simulateur de calcul du préavis démission cdi - - Licenciement-Démission
- Visite logement pendant préavis - Guide
- Modification horaire de travail à l'initiative du salarié - - Réglementation et droit du travail
- Lettre demande de modification du plu par un particulier ✓ - Forum Immobilier
- Tarif modification titre de propriété - Forum Immobilier
4 réponses
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 768
21 oct. 2010 à 13:18
21 oct. 2010 à 13:18
Bonjour,
Votre proprio a tort, vous avez raison.
Le préavis ramené à un mois est valable pour celui qui en bénéficie de par la perte d'emploi ET pour son conjoint, concubin notoire, pacs, inscrit également au bail.
Par contre, votre amie doit également signer le préavis... !
Votre proprio a tort, vous avez raison.
Le préavis ramené à un mois est valable pour celui qui en bénéficie de par la perte d'emploi ET pour son conjoint, concubin notoire, pacs, inscrit également au bail.
Par contre, votre amie doit également signer le préavis... !
Ok merci, pouvez vous me dire sur quoi vous vous basé a propos de la modification du premier préavis ? Article de loi ? Jurisprudence ?
Nous pouvons donc partir le 11 novembre, mais être redevable du loyer que jusqu'au 16 novembre et non jusqu'au 22 décembre ?
Merci
Nous pouvons donc partir le 11 novembre, mais être redevable du loyer que jusqu'au 16 novembre et non jusqu'au 22 décembre ?
Merci
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 768
21 oct. 2010 à 13:35
21 oct. 2010 à 13:35
Jurisprudence, mais je ne l'ai pas sous le coude.
Je suis néanmoins sûre de moi.
Sachez également que si votre bailleur veut contester le préavis réduit, il devra le faire au tribunal : seul un juge peut juger de la validité ou non de votre justificatif.
Je suis néanmoins sûre de moi.
Sachez également que si votre bailleur veut contester le préavis réduit, il devra le faire au tribunal : seul un juge peut juger de la validité ou non de votre justificatif.