Les terrains divisibles
iTaO
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je cherche des informations concernant la division d' un terrain constructible. Je sais qu' il faut aller au service urbanisme de la commune pour savoir si c'est possible, mais quels sont les éléments qui peuvent interdire la division (via notaire biensür) ?
De plus, dans l' hypothèse ou terrain soit divisible, le notaire me facturerai combien la division ?
Sur un exemple :
Le terrain fait 2958 m2, avec un C.O.S de 0,25, qui donne tout de même un beau SHON.
Merci pour vos réponses.
Je cherche des informations concernant la division d' un terrain constructible. Je sais qu' il faut aller au service urbanisme de la commune pour savoir si c'est possible, mais quels sont les éléments qui peuvent interdire la division (via notaire biensür) ?
De plus, dans l' hypothèse ou terrain soit divisible, le notaire me facturerai combien la division ?
Sur un exemple :
Le terrain fait 2958 m2, avec un C.O.S de 0,25, qui donne tout de même un beau SHON.
Merci pour vos réponses.
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3 réponses
Bonsoir
Je sais qu' il faut aller au service urbanisme de la commune pour savoir si c'est possible, mais quels sont les éléments qui peuvent interdire la division
vous donnez la réponse, allez voir le service urbanisme
De plus, dans l' hypothèse ou terrain soit divisible, le notaire me facturerai combien la division ?
d'abord payer le géomètre qui remplira tous les documents pour la mairie
Le notaire ne facturera que lorsque vous vendrez las parcelles, et ce sera à la charge de l'acquéreur
Le terrain fait 2958 m2, avec un C.O.S de 0,25, qui donne tout de même un beau SHON.
ça ne donne pas automatiquement 4 terrains avec la même SHON, il y même de grandes chances qu'au final cette shon ait fortement diminuée
Je sais qu' il faut aller au service urbanisme de la commune pour savoir si c'est possible, mais quels sont les éléments qui peuvent interdire la division
vous donnez la réponse, allez voir le service urbanisme
De plus, dans l' hypothèse ou terrain soit divisible, le notaire me facturerai combien la division ?
d'abord payer le géomètre qui remplira tous les documents pour la mairie
Le notaire ne facturera que lorsque vous vendrez las parcelles, et ce sera à la charge de l'acquéreur
Le terrain fait 2958 m2, avec un C.O.S de 0,25, qui donne tout de même un beau SHON.
ça ne donne pas automatiquement 4 terrains avec la même SHON, il y même de grandes chances qu'au final cette shon ait fortement diminuée
Bonjour
A ma connaissance, la division d'un terrain ne peut être empêchée sauf dans certains cas.
Par contre elle peut être soumise au dépôt d'une déclaration préalable auprès de la mairie si la commune applique l'article L 111-5-2 du code de l'urbanisme
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
A ma connaissance, la division d'un terrain ne peut être empêchée sauf dans certains cas.
Par contre elle peut être soumise au dépôt d'une déclaration préalable auprès de la mairie si la commune applique l'article L 111-5-2 du code de l'urbanisme
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Merci pour vos réponses,
L' idée serait plutôt d' acheter un terrain avec un proche et de le diviser dans la foulée, en ne faisant qu'une seule construction (villas indépendantes mitoyennes par les garages par exemple).
Donc au final la division est tout à fait envisageable sauf si la mairie s'y oppose c'est bien ça ?
L' idée serait plutôt d' acheter un terrain avec un proche et de le diviser dans la foulée, en ne faisant qu'une seule construction (villas indépendantes mitoyennes par les garages par exemple).
Donc au final la division est tout à fait envisageable sauf si la mairie s'y oppose c'est bien ça ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...