Régul de charges locatives

calie69 - Modifié par calie69 le 19/10/2010 à 11:45
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 19 oct. 2010 à 11:55
Bonjour,
Je quitte mon logement le 11 novembre, la dernière régul de charges a eu lieu en juillet 2009 pour la période comprise entre janvier 2008 et septembre 2008, depuis aucune autre régul de charges n'a été effectuée. Je voulais savoir si il y avait obligation par le propriétaire ou l'agence gérante du logement, ce qui est mon cas, de nous adresser annuellement un décompte de ces charges, celui de juillet 2009 était en ma faveur, un trop perçu m'a donc été soustrait de mon loyer. D'autre part, lors de mon départ puis je demander un état des charges. Je vous donne le détail : Charges générales - charges location compteur d'eau - charges entretien clim - eau froide. Merci de votre réponse

1 réponse

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 767
19 oct. 2010 à 11:55
Bonjour,

Oui, le bailleur doit faire un décompte de charge au moins une fois par an.
Donc oui, vous pouvez demander le décompte de charges.
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