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Annulation achat terrain

Résolu
claire1507 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 29 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2010 - 18 oct. 2010 à 19:41
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 23 oct. 2010 à 18:48
Bonjour, j'ai réservé un terrain, un dossier a été fait chez le notaire, on a signé une attestation seulement, on voudrait annulé. doit -on payer des frais de notaire pour cela, en sacant que nous n'avons pas signé de compromis de vente? merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 713
18 oct. 2010 à 20:27
Qu'appelez vous attestation ? que contient ce document ? que stipule t il ?
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claire1507
22 oct. 2010 à 15:18
bonjour, c'est une attestation qui stipule qu'on s'engage a acheter le terrain, il mentionne notre identité à mon conjoint et à moi-même, date et lieu de naissance, nos emploi; il mentionne le prix du terrain et les frais de notaire.
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tess
22 oct. 2010 à 15:25
Avez vous noté une clause de rétarctation "attente du prêt ou autre", et avez vous une raison valable d'annuler cette achat.
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tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 713
23 oct. 2010 à 18:48
est ce que cet engagement pris par vous a été contresigné par le vendeur ?
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