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Preavis d un meuble

aumaelle - 18 oct. 2010 à 20:14
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 18 oct. 2010 à 20:44
Bonjour,
ma fille est etudiante a la rochelle,depuis aout 2006 elle loue un meuble.DUREE du bail 12 mois;

le proprietaire s oppose a sa resiliation de bail .en a t il le droit et sur le contrat de location il y a la notion de 3mois de preavis pour resiliation alors que je viens de decouvrir art l632-1 qui parle de norme d ordre public de un mois .
QUELSsont vraiement nos droits sur le sujet.

MERCI POUR VOTRE REPONSE
cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
18 oct. 2010 à 20:44
Si c'est un bail d'habitation principale meublée le préavis est d'un mois même si un autre délai est mentionné.....comme vous le dites c'est d'ordre public donc toute stipulation contraire serait réputée non écrite.
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