Preavis d un meuble
aumaelle
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
ma fille est etudiante a la rochelle,depuis aout 2006 elle loue un meuble.DUREE du bail 12 mois;
le proprietaire s oppose a sa resiliation de bail .en a t il le droit et sur le contrat de location il y a la notion de 3mois de preavis pour resiliation alors que je viens de decouvrir art l632-1 qui parle de norme d ordre public de un mois .
QUELSsont vraiement nos droits sur le sujet.
MERCI POUR VOTRE REPONSE
cordialement
ma fille est etudiante a la rochelle,depuis aout 2006 elle loue un meuble.DUREE du bail 12 mois;
le proprietaire s oppose a sa resiliation de bail .en a t il le droit et sur le contrat de location il y a la notion de 3mois de preavis pour resiliation alors que je viens de decouvrir art l632-1 qui parle de norme d ordre public de un mois .
QUELSsont vraiement nos droits sur le sujet.
MERCI POUR VOTRE REPONSE
cordialement
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