Preavis d un meuble
aumaelle
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18 oct. 2010 à 20:14
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 18 oct. 2010 à 20:44
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lbigaret
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18 oct. 2010 à 20:44
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Si c'est un bail d'habitation principale meublée le préavis est d'un mois même si un autre délai est mentionné.....comme vous le dites c'est d'ordre public donc toute stipulation contraire serait réputée non écrite.