Local non habitable
Philippe
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Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je souhaite acheter une maison qui a un local non habitable utilisé comme un garage. Il n'a pas de fenêtre mais deux portes de la largeur d'une voiture.
Est ce que je peux construire un espace intérieur avec piscine, appareils de sport (vélos d'appartement...) sans être hors la loi? Je ne souhaite pas faire des fenêtres mais 2 velux.
Le local actuel déclaré garage est éclairé, chauffé avec point d'eau...
Est ce possible ou faut il absolument un local "habitable" pour ce projet.
Merci de votre réponse
Philippe
Je souhaite acheter une maison qui a un local non habitable utilisé comme un garage. Il n'a pas de fenêtre mais deux portes de la largeur d'une voiture.
Est ce que je peux construire un espace intérieur avec piscine, appareils de sport (vélos d'appartement...) sans être hors la loi? Je ne souhaite pas faire des fenêtres mais 2 velux.
Le local actuel déclaré garage est éclairé, chauffé avec point d'eau...
Est ce possible ou faut il absolument un local "habitable" pour ce projet.
Merci de votre réponse
Philippe
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1 réponse
Bonjour
Cet espace actuellement utilisé en tant que garage, et qui devait certainement abrité auparavant une voiture, ne pourra plus être utilisé comme tel. Donc il y a un changement de destination qui s'opère.
Donc ce la est soumis au dépôt d'un dossier à la mairie, qu'il conviendra de consulter pour ton projet puisque de toute façon la simple pose de fenêtre de toit est soumise à autorisation
Cet espace actuellement utilisé en tant que garage, et qui devait certainement abrité auparavant une voiture, ne pourra plus être utilisé comme tel. Donc il y a un changement de destination qui s'opère.
Donc ce la est soumis au dépôt d'un dossier à la mairie, qu'il conviendra de consulter pour ton projet puisque de toute façon la simple pose de fenêtre de toit est soumise à autorisation
La législation juridique et financière évolue en permanence...