Droit donnés par Décl. pré. de div. parcel.
Toto
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toto -
toto -
Bonjour,
Merci d'avance de me lire.
J'ai fais une déclaration préalable de division parcellaire pour couper une parcelle en 2 lots, dans le but de construire sur le lot n°1.
Peu de temps après, j'ai appris qu'un agriculteur veut construire un bâtiment agricole à côté du lot n°1, engendrant donc l'impossibilité de construire sur mon terrain car situé dans la zone d'isolement d'un périmètre de 50m autour du bâtiment agricole.
Puis-je bloquer le projet du bâtiment agricole, sachant que j'ai fait la déclaration préalable de division parcellaire en premier et donc ce serait à l'agriculteur de se placer à plus de 50m de mon terrain?
Merci d'avance pour vos réponses.
Merci d'avance de me lire.
J'ai fais une déclaration préalable de division parcellaire pour couper une parcelle en 2 lots, dans le but de construire sur le lot n°1.
Peu de temps après, j'ai appris qu'un agriculteur veut construire un bâtiment agricole à côté du lot n°1, engendrant donc l'impossibilité de construire sur mon terrain car situé dans la zone d'isolement d'un périmètre de 50m autour du bâtiment agricole.
Puis-je bloquer le projet du bâtiment agricole, sachant que j'ai fait la déclaration préalable de division parcellaire en premier et donc ce serait à l'agriculteur de se placer à plus de 50m de mon terrain?
Merci d'avance pour vos réponses.
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2 réponses
Bonsoir
sachant que j'ai fait la déclaration préalable de division parcellaire en premier
La déclaration préalable vous autorise uniquement à diviser votre terrain en 2 parcelles
le seul moyen de bloquer le projet de l'agriculteur est de déposer votre demande PC avant lui et donc de l'obtenir avant lui .
sachant que j'ai fait la déclaration préalable de division parcellaire en premier
La déclaration préalable vous autorise uniquement à diviser votre terrain en 2 parcelles
le seul moyen de bloquer le projet de l'agriculteur est de déposer votre demande PC avant lui et donc de l'obtenir avant lui .
Bonjour,
Merci pour la rapidité de votre réponse.
Par contre, elle ne correspond pas à ce que m'a dit mon géomètre :
il me certifie que la déclaration préalable de division parcellaire implique que l'on demande à construire sur le lot et ce pour 3 ans sans pour autant avoir poser de permis de construire.
Je ne sais pas qui croire, y'a-t-il des textes de loi claires à ce sujet ?
Merci pour la rapidité de votre réponse.
Par contre, elle ne correspond pas à ce que m'a dit mon géomètre :
il me certifie que la déclaration préalable de division parcellaire implique que l'on demande à construire sur le lot et ce pour 3 ans sans pour autant avoir poser de permis de construire.
Je ne sais pas qui croire, y'a-t-il des textes de loi claires à ce sujet ?
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