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kasom
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samedi 25 septembre 2010
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3 décembre 2024
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14 oct. 2010 à 23:13
14 oct. 2010 à 23:13
Bonsoir
sachant que j'ai fait la déclaration préalable de division parcellaire en premier
La déclaration préalable vous autorise uniquement à diviser votre terrain en 2 parcelles
le seul moyen de bloquer le projet de l'agriculteur est de déposer votre demande PC avant lui et donc de l'obtenir avant lui .
sachant que j'ai fait la déclaration préalable de division parcellaire en premier
La déclaration préalable vous autorise uniquement à diviser votre terrain en 2 parcelles
le seul moyen de bloquer le projet de l'agriculteur est de déposer votre demande PC avant lui et donc de l'obtenir avant lui .
Bonjour,
Merci pour la rapidité de votre réponse.
Par contre, elle ne correspond pas à ce que m'a dit mon géomètre :
il me certifie que la déclaration préalable de division parcellaire implique que l'on demande à construire sur le lot et ce pour 3 ans sans pour autant avoir poser de permis de construire.
Je ne sais pas qui croire, y'a-t-il des textes de loi claires à ce sujet ?
Merci pour la rapidité de votre réponse.
Par contre, elle ne correspond pas à ce que m'a dit mon géomètre :
il me certifie que la déclaration préalable de division parcellaire implique que l'on demande à construire sur le lot et ce pour 3 ans sans pour autant avoir poser de permis de construire.
Je ne sais pas qui croire, y'a-t-il des textes de loi claires à ce sujet ?
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