TAXES ORDURES MENAGERES

LOICLOIC1 Messages postés 1 Statut Membre -  
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

mon agence de location me réclame les taxes d'ordures ménagères pour les années 2008, 2009 et 2010 sur le meme avis d'échéance de septembre 2010.

L'agence est elle donc en droit de me réclamer cela, c'est la première fois que cela m'arrive. Merci d'avance.

2 réponses

BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 786
 
Bonjour,

Oui, mais ils doivent justifier en produisant copie de la taxe foncière sur laquelle figurent les montants de la TEOM.
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
Oui, si vous ne les avez pas payées auparavant bien entendu.
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