CONSEIL SYNDICAL INVALIDE
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Bonjour a tous,
Lors d'une AG un Conseil Syndical a été élu. Or il s'est avéré qu'un des membres ne pouvait pas faire partie de ce conseil. Un copropriétaire a exigé la convocation d'une assemblée extraordinaire. Lors de celle-ci j'ai demandé à ce que les frais relatifs à cette assemblée soit pris en charge par le syndic que je considère comme responsable puisqu'il aurait du vérifier la validité des postulants.
Le syndic refuse pour les raisons suivantes :
1) il n'est que secrétaire de séance !!
2) l'assemblée générale a été convoquée pour des travaux urgents , la réélection du CS étant ajoutée aux points du jour.
Que pensez vous du premier point sur l'absence de responsabilité du syndic ?
Pour le deuxième point il y a eu effectivement des travaux urgents mais bien après la première assemblée qui a élu un CS invalide. Et dans le cas ou il n'y aurait pas eu de travaux urgent, une assemblée extraordinaire aurait quand même du être convoquée.
Merci à tous pour votre aide.
extrait du PV d'assemblée générale :
Le président de séance demande que les frais de convocation soient pris en charge par *** en raison de la nomination d'un non ayant droit comme membre du CS lors de la dernière assemblée générale.
Réponse *** :
La présente assemblée urgente a été réunie en raison de l'étude de deux devis urgents. A été ajoutée, à la demande d'un copropriétaire, la nomination du conseil syndical suite à invalidation d'une nomination qui a été votée à l'unanimité lors de la dernière assemblée générale et durant laquelle le représentant de *** remplissait les fonctions de secrétaire de séance. Il est à noter que des suppléants avaient été également élus. En conséquence, la demande de prise en charge de cette convocation ne peut être accueillie.
Lors d'une AG un Conseil Syndical a été élu. Or il s'est avéré qu'un des membres ne pouvait pas faire partie de ce conseil. Un copropriétaire a exigé la convocation d'une assemblée extraordinaire. Lors de celle-ci j'ai demandé à ce que les frais relatifs à cette assemblée soit pris en charge par le syndic que je considère comme responsable puisqu'il aurait du vérifier la validité des postulants.
Le syndic refuse pour les raisons suivantes :
1) il n'est que secrétaire de séance !!
2) l'assemblée générale a été convoquée pour des travaux urgents , la réélection du CS étant ajoutée aux points du jour.
Que pensez vous du premier point sur l'absence de responsabilité du syndic ?
Pour le deuxième point il y a eu effectivement des travaux urgents mais bien après la première assemblée qui a élu un CS invalide. Et dans le cas ou il n'y aurait pas eu de travaux urgent, une assemblée extraordinaire aurait quand même du être convoquée.
Merci à tous pour votre aide.
extrait du PV d'assemblée générale :
Le président de séance demande que les frais de convocation soient pris en charge par *** en raison de la nomination d'un non ayant droit comme membre du CS lors de la dernière assemblée générale.
Réponse *** :
La présente assemblée urgente a été réunie en raison de l'étude de deux devis urgents. A été ajoutée, à la demande d'un copropriétaire, la nomination du conseil syndical suite à invalidation d'une nomination qui a été votée à l'unanimité lors de la dernière assemblée générale et durant laquelle le représentant de *** remplissait les fonctions de secrétaire de séance. Il est à noter que des suppléants avaient été également élus. En conséquence, la demande de prise en charge de cette convocation ne peut être accueillie.
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1 réponse
Bonjour,
Si des suppléants avaient été élus en plus des Membres du Conseil syndical, c'est justement en cas d'absence ou de démission de l'un des Membres, que celui-ci soit "remplacé" sans qu'il y est l'obligation d'une nouvelle convocation.
Le président du Conseil syndical devait signaler par lettre R.A.R au Syndic, le retrait de cette Personne qui cesserait ses fonctions pour raison valable (Démission).
"Qui peut être élu conseiller ?
Seul un copropriétaire, son conjoint ou, depuis peu, son partenaire de pacs, peut-être conseiller syndical (art. 21 nouveau de la loi de 1965, modifié par la loi du 12.5.09).
Notez que le conjoint ou le partenaire de pacs n'a pas besoin d'être lui-même copropriétaire pour être élu au conseil.
En revanche, le concubin non pacsé d'un copropriétaire ne peut toujours pas faire partie du conseil syndical.
La question est souvent posée de savoir si les usufruitiers peuvent être élus.
Pendant longtemps, faute de précision de la loi ou la jurisprudence, la plupart des juristes leur déniaient le droit d'être conseillers syndicaux.
Ce point a été tranché par la loi du 12.5.09: l'usufruitier d'un lot peut faire partie du conseil syndical (art. 21 nouveau de la loi de 1965).
Dans un couple marié, si l'un est copropriétaire mais pas l'autre, celui qui ne l'est pas peut être candidat s'il justifie d'un pouvoir écrit de son conjoint (CA de Rouen 1re ch. du 30.3.05, n° 03/01083);
Dans ce cas, l'époux copropriétaire ne doit pas être lui-même candidat.
Si chaque époux est propriétaire d'un lot, chacun peut être candidat au conseil.
Si les 2 conjoints sont copropriétaires d'un même lot, un seul d'entre eux, en principe, a le droit d'être candidat (rép. min. n° 34796, JOAN du 9.11.04)."
Cordialement.
Si des suppléants avaient été élus en plus des Membres du Conseil syndical, c'est justement en cas d'absence ou de démission de l'un des Membres, que celui-ci soit "remplacé" sans qu'il y est l'obligation d'une nouvelle convocation.
Le président du Conseil syndical devait signaler par lettre R.A.R au Syndic, le retrait de cette Personne qui cesserait ses fonctions pour raison valable (Démission).
"Qui peut être élu conseiller ?
Seul un copropriétaire, son conjoint ou, depuis peu, son partenaire de pacs, peut-être conseiller syndical (art. 21 nouveau de la loi de 1965, modifié par la loi du 12.5.09).
Notez que le conjoint ou le partenaire de pacs n'a pas besoin d'être lui-même copropriétaire pour être élu au conseil.
En revanche, le concubin non pacsé d'un copropriétaire ne peut toujours pas faire partie du conseil syndical.
La question est souvent posée de savoir si les usufruitiers peuvent être élus.
Pendant longtemps, faute de précision de la loi ou la jurisprudence, la plupart des juristes leur déniaient le droit d'être conseillers syndicaux.
Ce point a été tranché par la loi du 12.5.09: l'usufruitier d'un lot peut faire partie du conseil syndical (art. 21 nouveau de la loi de 1965).
Dans un couple marié, si l'un est copropriétaire mais pas l'autre, celui qui ne l'est pas peut être candidat s'il justifie d'un pouvoir écrit de son conjoint (CA de Rouen 1re ch. du 30.3.05, n° 03/01083);
Dans ce cas, l'époux copropriétaire ne doit pas être lui-même candidat.
Si chaque époux est propriétaire d'un lot, chacun peut être candidat au conseil.
Si les 2 conjoints sont copropriétaires d'un même lot, un seul d'entre eux, en principe, a le droit d'être candidat (rép. min. n° 34796, JOAN du 9.11.04)."
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci beaucoup pour votre réponse rapide. Effectivement on aurait pu faire autrement mais malheureusement le choix d'une nouvelle assemblée a été pris. Par contre je voudrais savoir s'il s'agit d'une faute du syndic d'avoir permis l'élection d'un non ayant droit ?
"il était désigné en qualité de secrétaire", ce qui laisse entendre que C'EST LE PRESIDENT DE SEANCE QUI AURAIT DÛ REFUSER LA CANDIDATURE de cette personne qui s'est présentée au moment de la RESOLUTION de l'élection des Conseillers (candidature approuvée à l'unanimité).
Il arrive parfois que certains Copropriétaires du Syndicat (tous les Copropriétaires) proprosent et acceptent une Personne, comme cela s'est présenté au cours de cette A.G.O et que celle-là a été élue à l'unanimité par le vote des Copropriétaires présents ou représentés.
Cordialement.