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dominiquecaen
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12 oct. 2010 à 08:27
12 oct. 2010 à 08:27
Bonsoir,
Dans ce genre de montage, il faut que le propriétaire du sol loue son terrain à la sci, la clause importante, est le sort des constructions à la fin du bail....
Soit, le propriétaire du sol rachète les constructions à dire d'experts (pour une fois), soit, le propriétaire du sol devient propriétaire des constructions par accession gratuitement.
Tout dépend de la durée du bail, et de la qualité des constructions.
En résumé, tout dépend de la qualité de rédaction du bail, sa durée, le loyer, la possibilité d'affecter en hypothèque les constructions.
Dans ce genre de montage, il faut que le propriétaire du sol loue son terrain à la sci, la clause importante, est le sort des constructions à la fin du bail....
Soit, le propriétaire du sol rachète les constructions à dire d'experts (pour une fois), soit, le propriétaire du sol devient propriétaire des constructions par accession gratuitement.
Tout dépend de la durée du bail, et de la qualité des constructions.
En résumé, tout dépend de la qualité de rédaction du bail, sa durée, le loyer, la possibilité d'affecter en hypothèque les constructions.
il y a également la solution la plus logique c'est que le terrain sera évaluer et apporter dans la sci et calculer le nombre des parts des deux associer selon le montant à apporter pour la construction des chalets, et évaluer la location du chalet que vous occuper avec les autres pour partager les bénéfices.
La législation juridique et financière évolue en permanence...