Repartition propriétaire et nu-propriétaire
Nat
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Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour,
nous sommes 3 enfants.
Ma mère avait acheté une maison avec mon pere.
Au DC de mon père en 1993 nous avons laissé l'usufruit a ma mère en plus de sa donation entre époux.
aujourd'hui a 68 ans elle est remariée et veut vendre la maison.
D'après son notaire nous nous retrouverions (nous les enfants) avec seulement 7.5% chacun. cela me semble une tres petite part (20 000 €) du prix estimé de la maison 400 000 €.
Comment se fait exactement le calcul des parts et qui paye les frais de notaire.
Est-ce que cela doit etre précisé au moment de la rédaction de la lettre autorisant notre maman a vendre sa maison
merci d'avance pour votre réponse
nous sommes 3 enfants.
Ma mère avait acheté une maison avec mon pere.
Au DC de mon père en 1993 nous avons laissé l'usufruit a ma mère en plus de sa donation entre époux.
aujourd'hui a 68 ans elle est remariée et veut vendre la maison.
D'après son notaire nous nous retrouverions (nous les enfants) avec seulement 7.5% chacun. cela me semble une tres petite part (20 000 €) du prix estimé de la maison 400 000 €.
Comment se fait exactement le calcul des parts et qui paye les frais de notaire.
Est-ce que cela doit etre précisé au moment de la rédaction de la lettre autorisant notre maman a vendre sa maison
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1 réponse
Bonjour,
Je vous le dit gentiment mais voilà vraiment la question type à laquelle il est impossible de répondre : comment voulez-vous que nous connaissions tout l'historique de cette maison et de ses propriétaires !
Deux exemples (entre autres) :
- La donation entre époux, déjà en 1993 offrait plusieurs possibilités. Laquelle a été retenue ?
- Vous dites : "nous avons laissé l'usufruit a ma mère". C'est bien gentil mais cela s'est traduit concrètement comment ? Par une donation ? Si c'est le cas, c'est autant de moins pour vous aujourd'hui.
Alors, oui : il est possible que vous n'ayez que 7,5% chacun. C'est possible mais je ne peux pas le savoir.
Quant aux frais, oui : il est possible de subordonner votre accord au paiement des frais par celle qui demande la vente (et le partage).
Cordialement.
Je vous le dit gentiment mais voilà vraiment la question type à laquelle il est impossible de répondre : comment voulez-vous que nous connaissions tout l'historique de cette maison et de ses propriétaires !
Deux exemples (entre autres) :
- La donation entre époux, déjà en 1993 offrait plusieurs possibilités. Laquelle a été retenue ?
- Vous dites : "nous avons laissé l'usufruit a ma mère". C'est bien gentil mais cela s'est traduit concrètement comment ? Par une donation ? Si c'est le cas, c'est autant de moins pour vous aujourd'hui.
Alors, oui : il est possible que vous n'ayez que 7,5% chacun. C'est possible mais je ne peux pas le savoir.
Quant aux frais, oui : il est possible de subordonner votre accord au paiement des frais par celle qui demande la vente (et le partage).
Cordialement.
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