Repartition propriétaire et nu-propriétaire

Nat - 10 oct. 2010 à 15:45
 Bernar65 - 11 oct. 2010 à 09:27
Bonjour,

nous sommes 3 enfants.
Ma mère avait acheté une maison avec mon pere.
Au DC de mon père en 1993 nous avons laissé l'usufruit a ma mère en plus de sa donation entre époux.
aujourd'hui a 68 ans elle est remariée et veut vendre la maison.
D'après son notaire nous nous retrouverions (nous les enfants) avec seulement 7.5% chacun. cela me semble une tres petite part (20 000 €) du prix estimé de la maison 400 000 €.
Comment se fait exactement le calcul des parts et qui paye les frais de notaire.
Est-ce que cela doit etre précisé au moment de la rédaction de la lettre autorisant notre maman a vendre sa maison
merci d'avance pour votre réponse

1 réponse

Bonjour,
Je vous le dit gentiment mais voilà vraiment la question type à laquelle il est impossible de répondre : comment voulez-vous que nous connaissions tout l'historique de cette maison et de ses propriétaires !
Deux exemples (entre autres) :
- La donation entre époux, déjà en 1993 offrait plusieurs possibilités. Laquelle a été retenue ?
- Vous dites : "nous avons laissé l'usufruit a ma mère". C'est bien gentil mais cela s'est traduit concrètement comment ? Par une donation ? Si c'est le cas, c'est autant de moins pour vous aujourd'hui.
Alors, oui : il est possible que vous n'ayez que 7,5% chacun. C'est possible mais je ne peux pas le savoir.

Quant aux frais, oui : il est possible de subordonner votre accord au paiement des frais par celle qui demande la vente (et le partage).
Cordialement.
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